PubGazetteHaiti202005

Accusation de détournement de fonds au MJSAC: l’ULCC exige la mise en mouvement de l’action publique à nouveau contre la ministre Octavius

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Le Ministère de la Jeunesse de l’Action Civique et des Sports (MJSAC) à nouveau épinglé. Dans un rapport d’enquête transmis à la justice haïtienne et remis aux journalistes ce lundi 8 décembre 2025, l’Unité de Lutte contre la Corruption (ULCC) a révélé de graves actes de corruption dans la gestion du montant de 50 millions de gourdes alloué au MJSAC  pour la célébration de la fête du drapeau le 18 mai  2025. L’ULCC exige la mise de l’action en mouvement contre la ministre Niola Lyn Sara Devalis Octavius et d’autres cadres du MJSAC.


Selon l’ULCC, cette enquête fait suite à une plainte déposée  par l’organisation Ensemble Contre la Corruption (ECC). Dans cette plainte, l’ECC fait  état d’un possible détournement de fonds au sein du MJSAC relatif à l’utilisation d’un chèque d’un montant de 50 millions de gourdes destinés à financer les activités officielles liées à la célébration de la fête du dérape au le 18 mai 2025.

Pour vérifier les faits,  la commission de l’ULCC  a procédé à l’ouverture d’une enquête.  Dans le cadre de celle-ci, elle affirme avoir sollicité des documents comptables et financiers auprès des institutions bancaires et du Ministère de l’Économie et des Finances (MEF) et du MJSAC.  Elle dit avoir également auditionné des hauts cadres du MJSAC et d’autres personnalités considérés comme  des « acteurs  clés susceptibles d’élucider cette affaires » . 

Selon l’ULCC, lors des investigations, il a été révélé  qu’ « en date du 16 mai 2025, la Ministre du MJSAC, Niola Lynn Sarah D. OCTAVIUS a simultanément adressé deux correspondances au MEF. La première informant les instances de contrôle que Jildas JACQUES, Administrateur au sein du Ministère, est désigné comme bénéficiaire d'un chèque d'un montant de cinquante millions (50.000.000.00) de gourdes et qu'il soit émis en son nom. La deuxième destinée aux instances de contrôle du MEF sollicitant que celles-ci passent des instructions aux services compétents afin de permettre l'exécution de la réquisition relative au décaissement des cinquante millions de gourdes en faveur du MJSAC ».

La demande du MJSAC avait été refusée par le MEF. Cependant, après d’autres démarches effectuées, le ministère des finances a finalement procédé au paiement de cette réquisition. Durant cette même date, un chèque de 50 millions de gourdes a été émis au nom de Jildas Jacques par la direction générale du trésor et de la comptabilité publique.

Cependant, les investigations menées par la commission d’enquête de l’ULCC et l’analyse du rapport des dépenses soumises par la Direction des Affaires Administratives et du Budget (DAAB)  du MJSAC, révèlent des manquements graves.

Jacques auditionné s’est dédouané de toute responsabilité. Il a avoué avoir transféré le montant à la ministre Octavius. Étant désigné comme comptable par intérim, il a souligné à chaque paiement des dettes relatives à l’activité du 18 mai, la ministre lui transférait la somme due par le biais de son chef de sécurité. 

Interrogé une seconde fois, l’ULCC a souligné que M.Jacques a changé de version. Cependant, il a reconnu l’irrégularité des pièces justificatives autour des dépenses effectuées.  Il a admis avoir manqué à sa responsabilité en tant que DAAB.

Parallement, le MJSAC a décaissé 9 millions de gourdes pour le compte de plusieurs directions départementales ainsi qu'à l'Unité de Coordination des Directions Départementales (UCDD/UEP) à titre de frais liés à l'organisation de la fête du drapeau de 2025. Cependant, l'examen des dépenses effectuées par les différentes directions départementales a mis en évidence des anomalies qui sont estimées à deux millions dix mille vingt et 50/100 (2,010,020.50 HTG) de gourdes, soit 22,33 % du montant décaissé pour les directions départementales, rapporte l’ULCC. 

De nombreuses irrégularités des pièces justificatives ont été relevées dans d’autres directions départementales. Sur un montant de 1 million de gourdes alloué à la direction départementale du Nord, le montant total des irrégularités issues des pièces justificatives s’élève à 600 cent mille gourdes . Sur 500 mille alloués Direction Départementale du Sud-Est, elles s’estiment à 200 cent mille gourdes. 

Quant à la Direction Départementale du Nord-Est, le rapport a souligné des contradictions  dans le montant de leurs dépenses sur un  total de 800 mille gourdes, le montant alloué à la direction. La direction départementale de l’Ouest a reçu 4 millions de gourdes.  Des milliers de gourdes ont été alloués à de diverses institutions  pour la réalisation des activités, cependant des irrégularités majeures ont été recensées, selon le rapport d’enquête. 

Sur 50 millions de gourdes décaissés, l’ULCC précise qu’un montant de 2 606 204 gourdes reste non justifié. Toutefois, elle a souligné qu’un montant d’un million 454 a été mis sous scellé lors d’une perquisition  au local du MJSAC le 16 juillet dernier.

Selon elle, ce montant est détourné par les différents directeurs départementaux, des cadres du MJSAC, entre autres. 

Passation illégale du marché

L’examen des documents transmis à la Commission révèle que le MJSAC a procédé à l’achat de drapeaux auprès de deux entreprises différentes, pour des montants largement divergents.

Le 5 mai 2025, une première demande de pro forma a été adressée à Caribean T-Shirt and Plus pour l’acquisition de drapeaux aux formats 3 ft × 5 ft, 12 × 18 et 8 × 12. Cette commande, confirmée par un reçu de caisse daté du 18 juin 2025, s’élevait à 655 000 gourdes.

Quelques jours plus tard, le 10 mai 2025, une seconde demande de pro forma a été envoyée à C&I Office Supplies S.A. pour des drapeaux d’autres spécifications. Cette fois, le montant affiché atteignait 9 325 000 gourdes, auquel s’ajoutait le TCA, portant le total à 10 257 500 gourdes, selon une facture et un reçu de paiement datés du 6 juin 2025.

La Commission souligne que le montant de 9,3 millions de gourdes inscrit dans le budget et initialement rejeté par le contrôleur financier dépasse largement le seuil légal de 7 millions de gourdes prévu par le décret du 14 avril 2025 sur les seuils de passation des marchés publics et les interventions de la CNMP, tel que stipulé dans ses articles 3 et 7.1. 

Compte tenu de cette situation,  la responsable du MJSAC a  violé la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux conventions de concession d’ouvrage et de service public. Elle a donc commis un acte de passation illégale de marché public et  abusé de sa fonction, indique l’ULCC. 

 

Les personnes auditionnés dans le cadre de cette enquête sont les suivantes: Jildas JACQUES, Directeur des Affaires Administratives et du Budget (DAAB) du MJSAC; Marc Enol EXINORD, Directeur des Activités Physiques et Sportives du MISAC; Ernso LAURENCE, Directeur adjoint du Parc St Térèse ; Onel MAEL, Coordonnateur de l'Unité de la Coordination des Directions Départementales (UCDD) ; Michelet JOSAMA, PDG Cash Cash ; Marie Lourdes ROSEMBERT, PDG SOHAICO ; Maelle Figaro DAVID, créatrice ;
Rosvelt PIERRE, PDG PR Production ; Fabiola ST CYR, secrétaire C&I Office Supplies; Thomas Carmelle Day ISAAC, propriétaire de Day Camie Bar Restaurant ; Emmanuel Eliacin, Directeur Départemental de l'Ouest (DDO); Fénélon MONASTER, Directeur Départemental du Nord (DDN); Rony SEJOUR, Directeur Départemental de l'Artibonite (DDA); Bassant BENEDITE, Directeur Départemental du Sud Est (DDSE) ; Diogène Claude Célestin, Directeur Départemental du Sud (DDS).

Recommandations de l’ULCC

En guise de recommandations, l’ULCC exige : l’audit de la gestion de la Ministre Mme Niola Sarah Lyn Devalis OCTAVIUS par la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) ; La cessation d'impression au nom de fonctionnaires des chèques du trésor publiés autres que les traitements et privilèges auxquels ils ont droit, pour la réalisation.

Elle exige également la mise en mouvement  de l’action publique contre « Niola Lyn Sarah Devalis Octavius pour passation illégale de marchés publics et abus de fonction_conformément aux articles 5.12 et 5.5 de la loi du 12 mars 2014 portant prevention et repression de la corruption; Rony Séjour pour prise illégale d'intérêts, fait prévu et puni par l'article 5.13 de la loi du 12 mars 2014; Jean Emmanuel Eliacin, Rony Séjour, Monaster Fénélon, Peterson Iscente Desormeau, Onel Mael pour détournement de biens publics fait prévu et puni par l'article 5.4 de la loi du 12 mars 2014 portant prévention et répression de la corruption ; Marc Enol Exinord et Fermond Valériste respectivement pour détournement de biens publics et complicité de détournement fait prévu et puni par l'article 5.4 de la loi du 12 mars 2014 portant prévention et répression de la corruption et aussi pour faux et usage de faux conformément à l'article 107 et suivants du Code Pénal haïtien. »

Octavius indexée récemment par l’ULCC

La ministre Octavius a été déjà épinglée par l’ULCC dans un rapport publié en septembre. Elle a été soupçonnée d’avoir détourné dix millions de gourdes initialement destinés aux festivités de commémoration de la bataille de Vertières. 

De ce fait, l’ULCC avait recommandé des poursuites judiciaires contre elle qui continue d’exercer ses fonctions à la tête du ministère, malgré ces révélations. 

 

 

 


Par: Daniella Saint-Louis

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