Dans une lettre ouverte adressée à la représentante du Secrétaire Général des Nations Unies en Haïti, une douzaine d’organisations de la société civile dont le RNDDH, la POHDH, la CE-JILAP et le CONHANE disent « avoir appris avec stupéfaction la signature d’un contrat par lequel les Nations Unies entendent apporter une assistance technique, opérationnelle et logistique au processus électoral ». Estimant que « les conditions ne sont pas réunies pour l’organisation de ces joutes, les signataires de la correspondance attirent l’attention d’Helen Meagher LA LIME sur la situation actuelle dans le pays et exigent la suspension du support de l’ONU au processus électoral en Haïti ».
« Contrairement aux autres organisations de la société civile qui adhèrent au processus électoral », les signataires de cette correspondance estiment que le support de l’ONU au processus électoral est contraire à la mission du BINUH, consacrée par la résolution 2476. Laquelle mission consiste, entre autres, au renforcement des institutions et le processus de l’État de droit dans le pays, rappellent ces organisations. Il est donc étonnant de voir que le BINUH soutient ce processus d’anéantissement des acquis démocratiques du peuple haïtien, écrivent-elles. « L’actuel Conseil Électoral Provisoire (CEP) a été institué le 18 septembre 2020 en violation de l’article 289 de la Constitution haïtienne en vigueur avec, de surcroit, pour mission de la changer par voie référendaire, ce qui est prohibé aux termes de l’article 284-3. De plus, ce CEP n’a pas prêté serment par devant la Cour de Cassation, une formalité imposée par les articles 194 2 de la Constitution et 241 du décret électoral du 2 mars 2015 ».
Ces organisations expliquent à Mme La Lime que « le président Jovenel Moise ne peut pas bénéficier de ses propres erreurs pour avoir choisi de ne pas réaliser des élections en 2017 et 2019 pour renouveler la Chambre des députés et deux tiers du Sénat ». « Le président Jovenel MOÏSE a choisi de ne pas réaliser les élections en 2017 et en 2019 pour la Chambre des députés et les deux tiers (2/3) du Sénat. Par conséquent, depuis le 13 janvier 2020, le Parlement haïtien est dysfonctionnel. Dès lors, le président MOÏSE s’érige en maître de la République, violant particulièrement les articles 85 et 150 de la Constitution définissant les limites de son pouvoir ».
En ce qui concerne la fin du mandat présidentiel, ces douze organisations font valoir que « le mandat de Jovenel Moise prend fin à partir de dimanche prochain » évoquant l’article 134-2 de la Constitution. Elles ont également attiré l’attention « sur la situation sécuritaire du pays qui demeure préoccupante avec les gangs armés qui s’adonnent au kidnapping ».
Par Gazette Haïti
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