4 grandes organisations de la société haïtienne montent au créneau pour dénoncer un décret qu’elles jugent dangereux pour l’État de droit. Alors que le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé a récemment réaffirmé son engagement à combattre la corruption et l’impunité, ces structures de défense des droits humains l’interpellent sur le décret du 1er décembre 2025 relatif à la Haute Cour de Justice. Selon elles, ce texte constitue un véritable bouclier juridique en faveur d’anciens gestionnaires de fonds publics soupçonnés de corruption et doit être abrogé sans délai pour préserver la crédibilité de la justice et la lutte contre l’impunité en Haïti.
Dans une correspondance adressée au chef du gouvernement, le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) dit avoir pris acte de l’allocution du 7 février 2026 au cours de laquelle le Premier ministre s’est engagé à combattre la corruption et l’impunité. Ce discours, très attendu par une population éprouvée par des décennies de mauvaise gouvernance, a suscité à la fois de l’espoir et de la vigilance.
Cependant, pour le RNDDH et ses partenaires, les paroles doivent désormais être suivies d’actions concrètes. C’est dans cet esprit que l’organisation a transmis au Premier ministre une position commune adoptée le 19 janvier 2026 par quatre structures de la société civile : Nègès Mawon, Nou Pap Dòmi, la Plateforme des Organisations Haïtiennes de Droits Humains (POHDH) et le RNDDH lui-même.
Cette prise de position cible un texte bien précis : le décret du 1er décembre 2025 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la Haute Cour de Justice. Pour ces organisations, il ne s’agit nullement d’un simple dispositif technique ou administratif, mais d’un instrument lourd de conséquences pour l’avenir de la justice haïtienne. Selon leur analyse, ce décret a été adopté dans un climat politique déjà fragilisé par de multiples accusations de détournements de fonds publics et de mauvaise gouvernance, ce qui renforce leurs craintes quant à ses véritables objectifs.
Pour les signataires, l’objectif réel du décret serait de retirer aux juridictions ordinaires la compétence de juger certains anciens comptables de l’État impliqués dans des affaires de corruption. Désormais, ces responsables ne pourraient être poursuivis que devant la Haute Cour de Justice, une instance dont la procédure est jugée excessivement lourde et hautement politisée.
En effet, l’ouverture d’une procédure devant cette cour dépend d’un vote des deux tiers des membres de la Chambre des députés. Une condition qui, dans un environnement politique fragmenté et souvent paralysé, rend toute poursuite extrêmement improbable.
Pour le RNDDH et les autres organisations signataires, ce mécanisme crée un verrou institutionnel qui renforce la mainmise du politique sur la justice. Autrement dit, la capacité de juger des actes graves de corruption ne dépendrait plus seulement de preuves et de procédures judiciaires, mais de calculs et d’alliances politiques.
« Si ce décret demeure en vigueur, l’emprise de la politique sur la justice va s’intensifier », avertissent les organisations. Or, dans un pays où l’impunité est déjà profondément enracinée, un tel dispositif risque d’aggraver encore davantage la crise de confiance entre les citoyens et les institutions.
Cette situation, soulignent-elles, ouvre la voie à la perpétuation d’un système dans lequel les puissants échappent à toute reddition de comptes, tandis que les citoyens ordinaires continuent de subir les conséquences de la corruption : pauvreté, dégradation des services publics et violations répétées des droits humains.
Les organisations de défense des droits humains établissent un lien direct entre la corruption, l’impunité et la situation dramatique des droits humains en Haïti. Lorsque les fonds publics sont détournés sans sanction, ce sont les hôpitaux qui manquent de moyens, les écoles qui se dégradent et la sécurité qui s’effondre.
Dans ce contexte, la protection et la réalisation des droits fondamentaux deviennent presque illusoires. Le droit à la santé, à l’éducation, à la sécurité et à une justice équitable reste alors un idéal inaccessible pour une grande partie de la population.
C’est pourquoi, selon ces organisations, le décret sur la Haute Cour de Justice ne peut être considéré comme un simple détail juridique. Il touche au cœur même du projet démocratique haïtien.
Dans leur lettre, le RNDDH et ses partenaires demandent explicitement au Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé de prendre une décision forte : l’abrogation pure et simple du décret du 1er décembre 2025. Pour eux, il s’agit d’un test majeur de la sincérité des engagements pris par le gouvernement dans la lutte contre la corruption.
Ils espèrent que le chef du gouvernement saura entendre la voix de la société civile et agir dans le sens de l’intérêt général. Une telle décision enverrait, selon eux, un signal clair à la population et à la communauté internationale sur la volonté réelle de rompre avec les pratiques du passé.
S’il choisit d’abroger le décret, il pourrait ouvrir la voie à une justice plus indépendante et plus crédible. Dans le cas contraire, préviennent les organisations, la corruption et l’impunité continueront de miner l’administration publique et de compromettre l’avenir démocratique du pays.
À travers cette prise de position commune, Nègès Mawon, Nou Pap Dòmi, la POHDH et le RNDDH ne se contentent pas de critiquer un texte juridique : ils dénoncent un tournant politique majeur qui menace directement les fondements de l’État de droit en Haïti. Selon ces organisations, le décret du 1er décembre 2025 ne vise pas à renforcer la justice, mais plutôt à l’entraver, en érigeant des barrières procédurales quasi infranchissables pour poursuivre les hauts dignitaires de l’État soupçonnés de corruption.
En subordonnant toute mise en accusation au vote des deux tiers de la Chambre des députés et en retirant aux tribunaux ordinaires la compétence de juger les anciens responsables publics, le décret consacre, selon elles, un système d’impunité institutionnalisée, en rupture flagrante avec la Constitution, la tradition juridique haïtienne et les engagements internationaux du pays.
Pour les organisations de défense des droits humains, l’enjeu dépasse largement un simple débat juridique : il s’agit d’un choix de société. Soit Haïti s’engage résolument sur la voie de la transparence, de la reddition de comptes et de l’égalité devant la loi, soit elle s’enferme un peu plus dans un modèle où le pouvoir protège le pouvoir. En maintenant ce décret, préviennent-elles, l’État envoie un message clair : la corruption peut rester sans conséquence. Un signal lourd de menaces pour une nation qui aspire pourtant, plus que jamais, à la justice, à la dignité et à la confiance.
Arnold Junior Pierre
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