Dans une note parue le 5 décembre 2022, le Conseil National des Télécommunications (CONATEL) informe qu'une première étape a été franchie dans la démarche d’autorisation par l’homologation des stations terriennes d’utilisateurs de Starlink.
Le CONATEL dit avoir, une fois de plus, pris note de l’intérêt public suscité par la perspective de la venue sur le marché haïtien de Starlink, compagnie américaine exploitant une constellation de satellites, en vue de donner l’accès Internet par satellite en Haïti.
Il informe qu’ « une première étape a été franchie dans la démarche d’autorisation par l’homologation des stations terriennes d’utilisateurs de Starlink ». Selon le Conatel, l’homologation est le processus par lequel l’autorité évalue la conformité d’un équipement aux normes établies et l’autorise à fonctionner sur un territoire.
Par ailleurs, le Conseil National des Télécommunications souligne que « l'homologation d’un équipement donné n’équivaut pas à un droit d’exploitation d’un réseau ou d’un service » . Ce droit, dit-il , est établi par la licence qui sera octroyée après que le soumissionnaire s’est acquitté de toutes les obligations techniques, administratives et financières requises par la loi et les règlements ». « Ce principe s’applique à tout soumissionnaire et ne peut souffrir d’aucune exception », a-t-il précisé.
« La régulation prévient les abus et assure le bon fonctionnement et l’équilibre du marché. Le CONATEL veut assurer l’ensemble de la population que tout sera fait en vue de servir l’intérêt général dans une démarche qui prend en compte le présent comme le futur du secteur des télécommunications », a conclu la note.
Par: Daniella Saint-Louis
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