La Plate-forme des Organisations Haïtiennes des Droits Humains (POHDH) a tiré la sonnette d’alarme sur les actes de violations de la constitution orchestrés par le régime PHTK avant d’avoir réclamé la démission de Jean-Simon SAINT-HUBERT, représentant du secteur des droits humains au niveau du CEP.
Dans un communiqué de presse publié ce vendredi 3 juillet 2020, La Plate-forme des Organisations Haïtiennes des Droits Humains (POHDH), une structure regroupant plusieurs organisations militant pour le respect des droits humains dans le pays dont le Centre de Recherches Economiques et Sociales Et de Formation pour le Développement (CRESFED), la Commission Episcopale Nationale Justice et Paix (Ce-JILAP), le Groupe d’Alternatives et de Justice (GAJ), l’Institut Culturel Karl Lévèque (ICKL), le Programme pour une Alternative de Justice (PAJ), le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) et le Sant Karl Lévèque (SKL), a exprimée ses vives inquiétudes face à la violation des prescrits constitutionnels par le régime PHTK qui menace selon la POHDH, les acquis démocratiques du pays. En ce sens, les organisations de défenses des droits humains exigent la démission de leur représentant Jean-Simon SAINT-HUBERT du Conseil Électoral Provisoire.
Dans ce communiqué, la POHDHa souligné que depuis l’année 2019, le régime PHTK avec le président Jovenel MOISE au pouvoir, devait réaliser des élections législatives pour renouveler le sénat et la chambre des Députés. Malheureusement aucune démarche sérieuse n’a été entamée pour que ces élections puissent avoir lieu dans le temps constitutionnel. Comme conséquences, le Parlement est aujourd’hui dysfonctionnel et le gouvernement multiplie des décrets, en violation de la Constitution haïtienne de 1987 et des principes démocratiques, qui mettent en péril nos acquis démocratiques.
« Suivant la Constitution Haïtienne de 1987, les élections doivent se réaliser chaque deux ans pour renouveler un tiers du Senat ; chaque quatre ans pour renouveler la Chambre des Députés et les Collectivités Territoriales ; chaque cinq ans pour le Président de la République. En conformité avec la Constitution, les élections législatives devaient se tenir en octobre 2019, et la présidentielle en octobre 2020. Cependant, la POHDH note que le gouvernement n’a pas pris les mesures nécessaires pour réaliser les élections d’octobre 2019 et constate que des contraintes à la fois d’ordres techniques et sociopolitiques hypothèquent considérablement la tenue des élections cette année », a écrit la POHDH dans ce communiqué énumérant que :
1-Sur le plan technique et légal, le Conseil Electoral Provisoire de 2016 n’est pas habilité à conduire le processus. Alors que l’organe devant le remplacer n’est pas encore mis en place. En plus la POHDH croit que l’autre contrainte technique majeure est sans nul doute la question de la carte d’Identification Nationale. L’identité est un droit humain. Comme droit, l’Etat a l’obligation de le réaliser et ne peut pas s’arroger le droit d’éliminer comme bon lui semble, une pièce valide. Même avec un nouveau système d’identification, l’ancienne pièce doit être utilisée jusqu’à son expiration dans une République respectueuse des droits humains. Dans le décret du 16 juin 2020 portant sur le Numéro d’Identification Nationale Unique et la Carte d’Identification Nationale Unique, le gouvernement a décidé d’éliminer toutes les cartes d’Identification Nationale valides, renouvelées, il y a deux ans. Cette décision viole le droit à l’identité et aura de graves conséquences sur l’organisation d’élections équitables. Un système d’Identification qui n’inspire pas confiance ne peut pas garantir les droits d’être candidat, de vote et d’être élu des citoyens.
2-Sur le plan sociopolitique, le pays fait face à un problème de banditisme. La majeure des coins et recoins du pays est contrôlée par des gangs sous la haute protection des autorités politiques. La caractéristique majeure d’une période électorale est la liberté : liberté de circuler, liberté de réunir, liberté d’exprimer sans criante. Les électeurs et les candidats ne peuvent pas jouir de cette liberté dans un état gangstérisé.
3- Ajouter à cela, les différents décrets présidentiels publiés arbitrairement et la manœuvre du pouvoir de vouloir changer la Constitution par referendum en utilisant l’actuel CEP traduisent clairement la velléité du régime Tèt Kale de fouler au pied la Constitution et les Lois de la République. Ces agissements sont de nature à renforcer la méfiance et le refus des acteurs politiques de participer à un processus électoral conduit par l’équipe au pouvoir.
Parallèlement, la Plate-forme des Organisations Haïtiennes des Droits Humains dit croire que le processus mis en place par le pouvoir pour la Carte Identification Nationale Unique (CINU) est entaché de corruption et de manœuvres politiciennes en vue de permettre au régime PTHTK de se renouveler. Donc, selon la POHDH, organiser des élections dans cette situation de confusion débouchera nécessairement sur un véritable désordre.
Plus loin, la POHDH estime que le pouvoir n’a envoyé aucun signal clair montrant sa volonté de combattre l’expansion de la criminalité, de l’insécurité et du banditisme un peu partout dans le pays. De ce fait, ces organisations pensent que l’environnement sociopolitique nécessaire à l’organisation des élections dans le pays est loin d’être garanti avec ce pouvoir réputé de connivences avec des chefs de gangs. Autrement dit, l’ambiance sociopolitique actuelle n’est pas propice à l’organisation d’élections libres et équitables.
La POHDH pense que la permanence des institutions étatiques, fondement de la démocratie, doit être garantie. « C’est la responsabilité des autorités de l’Etat d’éviter que le pays connaisse des vides institutionnels répétitifs. Mais, on s’achemine malheureusement vers un autre vide institutionnel à partir du 7 février 2021 » a fait remarquer la POHDH avant de mentionner que dans ces circonstances et n’étant pas habilité à organiser des élections, le Conseil Electoral Provisoire de 2016 ne devrait pas être complice du pouvoir dans ses manœuvres « anti-démocratiques ».
Fort de ces considérations, la POHDH avait réclamé, dans le plus bref délai, la démission de Jean-Simon SAINT-HUBERT, représentant du secteur des droits humains au niveau du CEP. Ce qui a été immédiatement fait le vendredi 3 juillet 2020 par l’intéressé qui a écrit au président de la république pour « l’informer de sa décision de se démettre de sa fonction de conseiller au conseil d’administration du conseil électoral provisoire ».
Par Kervens Adam PAUL
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