À l’approche du 7 juillet 2026, date marquant le cinquième anniversaire de l’assassinat de l’ancien président Jovenel Moïse, le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) exprime de vives préoccupations sur la conduite de l’instruction judiciaire en Haïti. Dans une correspondance adressée, le 30 juin 2026, au président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), le magistrat Jean Joseph Lebrun, l’organisation dénonce ce qu’elle qualifie de « simulacre d’instruction » dans ce dossier.
Le RNDDH dit s’inquiéter particulièrement du travail confié au magistrat Cyprien Jean F. Denis Pierre, chargé du supplément d’information ordonné par la Cour d’appel de Port-au-Prince. Selon l’organisme de défense des droits humains, huit mois se sont déjà écoulés sans que le magistrat ait produit son rapport ni justifié son retard par une ordonnance prorogative de délai. Le RNDDH estime que cette situation entraîne le maintien prolongé de plusieurs personnes en détention préventive au-delà du délai légal et porte atteinte à leur droit d’être jugées dans un délai raisonnable.
Dans sa correspondance, l’organisation reproche aussi au juge instructeur d’avoir pris plusieurs initiatives qu’elle juge problématiques. Elle cite notamment une délégation de pouvoirs accordée à la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ) pour perquisitionner les locaux du RNDDH ainsi que la résidence privée de son directeur exécutif, Pierre Espérance, dans le cadre de la recherche d’un cahier de notes de feu le président Jovenel Moïse. Or, selon le RNDDH, ce document figure déjà comme pièce versée au dossier de l’enquête.
L’organisation affirme également avoir déjà saisi le CSPJ, dans une correspondance datée du 22 mai 2026, afin que soient examinés les agissements du magistrat à son encontre et contre son directeur exécutif. Elle regrette que le Conseil n’ait pas encore, selon elle, pris en compte ce qu’elle présente comme une mauvaise foi caractérisée du juge instructeur.
Le RNDDH accuse par ailleurs le magistrat de dénaturer le dossier par des actes d’instruction qui, selon l’organisation, « partent dans tous les sens ». Elle évoque notamment des inculpations fondées sur de simples appels téléphoniques ou entretiens, la transformation de simples témoins en inculpés, ainsi que des rencontres présumées avec des personnes inculpées dans un cadre privé. L’organisation mentionne également des soupçons de corruption et des mandats d’amener qui auraient été communiqués à la DCPJ avant d’être retirés.
Pour le RNDDH, ces éléments soulèvent de sérieux doutes sur la capacité réelle du magistrat Cyprien Jean F. Denis Pierre à mener à bien le supplément d’information qui lui a été confié. L’organisation rappelle aussi que le Parquet, partie poursuivante dans le procès pénal, n’avait pas interjeté appel de l’ordonnance à l’origine de ce supplément d’information. À ses yeux, ce recours devait plutôt servir à encadrer le juge désigné contre d’éventuels excès de pouvoir et violations des règles de procédure.
En adressant cette nouvelle correspondance au CSPJ, le RNDDH demande à l’organe de gouvernance du pouvoir judiciaire de faire la lumière sur la conduite du magistrat et sur la gestion du dossier. L’organisation estime que les retards, les actes contestés et les irrégularités qu’elle dénonce risquent de compromettre davantage la tenue d’un procès attendu depuis près de cinq ans par la société haïtienne.
La semaine écoulée, plusieurs hauts ou anciens haut dignitaires de l’État ont répondu aux questions du juge instructeur dont l’ancien Conseiller Présidentiel Smith Augustin.
Par: Daniel Zéphyr
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