Quant à l’avant-projet de Constitution, l’Association Professionnelle des Magistrats (APM) exprime son inquiétude. Pour l'association, elle compromet l’indépendance du pouvoir judiciaire et écarte les acteurs du secteur de la justice des discussions constitutionnelles.
L’Association Professionnelle des Magistrats (APM) monte au créneau contre le contenu de l’avant-projet de constitution rendu public récemment et remis officiellement aux autorités gouvernementales. Dans un communiqué officiel rendu public ce 26 mai, elle dénonce « une atteinte grave à l’indépendance du pouvoir judiciaire, principe fondamental reconnu par les normes juridiques internationales. »
Selon l’APM, le texte publié ne contient pas suffisamment de garanties pour préserver la justice des pressions et influences extérieures. Pire encore, l’association affirme que ni le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) ni les associations de magistrats n’ont été consultés lors de l’élaboration de ce document crucial pour l’avenir institutionnel du pays.
L’organisation que préside le juge Marthel Jean Claude dénonce vigoureusement cette exclusion, qu’elle qualifie de violation des principes de participation démocratique. Elle estime que cette démarche affaiblit non seulement le contenu de l’avant-projet, mais aussi sa légitimité.
Face à ce qu’elle considère comme une dérive, l’APM invite les autorités compétentes à revoir les dispositions concernant le pouvoir judiciaire pour assurer une indépendance véritable. L’association dit réaffirmer sa mobilisation pour défendre l’autonomie de la justice, qu’elle considère comme un pilier fondamental de l’État de droit.
L’avant projet de constitution fait l'objet de multiples critiques quant à plusieurs de ses articles. De plus, de nombreuses questions se portent sur la légitimité des constituants.
Entre-temps, il reste à savoir si des considérations vont être faites aux différents points soulevés avant que le texte soit soumis au vote (référendum), prévu cet été.
Wideberlin Sénexant
- Log in to post comments
