Les décrets publiés par Jovenel Moïse depuis la caducité de la 50ème législature continuent de provoquer une avalanche de reproches. La Fédération Protestante d’Haïti (FPH), organe de représentation des cultes reformés du pays, donne sa position sur celui du 11 mars 2020, paru dans le journal officiel Le Moniteur le 16 juin 2020. Selon la FPH, ce décret ne reflète pas la réalité socio-économique du pays et c’est également un pas de plus vers l’effritement des valeurs morales du peuple haïtien.
À travers cette note en circulation en date du 24 juin 2020, la Fédération Protestante d’Haïti dénonce avec véhémence ce décret instituant la Carte d’Identification Nationale Unique (CINU), qui selon la FPH, est loin de résoudre les problèmes auxquels Haïti fait face, augmente la misère de la population tant sur la plan socio-économique qu’éthique et moral.
« Le fait de demander au peuple haïtien de se défaire de ses documents d’identification émis par l’Etat haïtien, desquels documents n’ont aucun problème technique avéré, pour s’en procurer un nouveau est anormal, et constitue un injustice sociale, particulièrement dans le contexte actuel (article 4 du décret). Cette opération ne transpire pas une rationnelle des ressources des contribuables, lesquelles auraient pu faire l’objet d’une utilisation plus judicieuse pour alléger la misère du peuple haïtien en quête de santé, de nourriture, d’eau potable, d’éducation de qualité, de logements décents, de sécurité, de salubrité », se plaint la FPH, tout en mettant accent sur les 120 jours accordés à la population pour disposer de cette carte dite « unique ».
« Le temps imparti, ainsi que les conditions matérielles pour se procurer la carte, met en jeu des vies. Convertir les infrastructures privées et publiques qui n’ont pas été conçues à cet effet en bureau de déclaration de naissance sans un personnel entrainé et budgétisé peut s’apparenter à de l’amateurisme dans la mesure où ces infrastructures devraient être rénovées pour accueillir du monde dans un contexte de pandémie et délivrer ce service dans le respect des normes. Est-ce que tout cela est compris dans le délai des 120 jours ? », se questionne ce document portant la signature du président de la FPH, Rév. Calixte Fleuridor.
La question de changement morphologique que stipule ce décret dans le deuxième alinéa de l’article 5 est ouvertement critiquée par la Fédération Protestante d’Haïti.
« Cela constitue une atteinte grave à nos bonnes mœurs et traditions de peuple qui ne tolère pas ces genres de pratiques, une fuite en avant et une violation des lois qui régissent la question de l’identité individuelle. Cet alinéa de l’article 5 est un fourre-tout, une astuce pour attaquer la famille dans son fondement et corrompre davantage la société haïtienne », déplore la Fédération Protestante d’Haïti.
Du coup, elle dit prendre acte que des dispositions de ce décret tendent à induire le peuple en erreur en lui faisant accepter que des « des individus peuvent changer leurs sexes et genres non seulement pour se livrer à des pratiques sexuelles perverses telles l’homosexualité et la sodomie, mais aussi en légalisant une certaine forme d’insécurité.
Par ailleurs, la FPH fait un ensemble de recommandations à l’exécutif tout en l’exhortant, dans ses prises de décision, à écouter la société haïtienne en vue de diminuer ses frustrations et de travailler à la promotion de la paix sociale et de la morale indispensable à tout effort de stabilité et de progrès. Elles sont les suivantes :
1. Reconsidérer le décret du 11 mars 2020 dans son ensemble pour enlever toutes les ambigüités susceptibles de pénaliser la population haïtienne.
2. Eliminer l’alinéa 2 de l’article relatif au remplacement de l’acte de naissance par le certificat de naissance : l’application de telles dispositions exige tout un ensemble préalable pour pouvoir fournir des cartes à plus de 7 millions d’Haïtiens et encore moins à l’ensemble de la population dans un contexte de confinement en raison au Covid-19
3. Eliminer l’alinéa 2 de l’article 5
4. L’article 13 met les citoyens dans l’impossibilité de fonctionner sans la CINU alors que l’Etat n’a pas la capacité de doter toute la population de cette carte dans un délai de 120 jours après lesquels ils sont pénalisés.
5. Les articles 21 à 25, très flous méritent d’être révisés. Un décret ne devrait inspirer le doute quant à son applicabilité.
« Les débats contradictoires dans un parlement et au niveau d’un dialogue national permettront de mieux cerner les incidences de certains décrets sur la société haïtienne », note la FPH.
Par Billy Doré
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