Un juge fédéral à Washington a bloqué, lundi soir, la décision de l’administration Trump visant à mettre fin aux protections temporaires en matière d’immigration accordées à des centaines de milliers d’Haïtiens, dont beaucoup vivent dans le sud de la Floride, estimant que le Département de la Sécurité intérieure (DHS) avait violé la loi.
Cette décision suspend, pour l’instant, la volonté de l’administration Trump de mettre un terme au Statut de protection temporaire (Temporary Protected Status – TPS) pour Haïti, qui devait expirer à 23 h 59 mardi. L’annonce de cette fin imminente avait provoqué une vague d’inquiétude parmi plus de 300 000 Haïtiens bénéficiaires du programme, car elle les exposait au risque d’arrestation et de déportation vers un pays ravagé par la violence.
Dans une décision très attendue, la juge fédérale Ana C. Reyes a fait droit à la requête des plaignants visant à empêcher l’administration de mettre fin au TPS pour les Haïtiens. Cette décision signifie que, pour le moment, les bénéficiaires haïtiens du TPS continueront d’être protégés contre les expulsions et de disposer d’autorisations de travail valides.
Les avocats du DHS ont soutenu que la décision de la secrétaire à la Sécurité intérieure, Kristi Noem, de mettre fin au TPS ne pouvait pas être examinée par un tribunal. Selon eux, le Congrès n’avait pas voulu, lors de l’adoption de la loi, permettre aux individus de contester ce type de décision ministérielle, et ils ont demandé le rejet de la plainte.
Plutôt que d’affirmer que Kristi Noem avait discriminé les Haïtiens en raison de leur nationalité, les défenseurs des plaignants ont soutenu que la décision avait été prise parce qu’ils sont Noirs, et que l’animosité de la secrétaire et du président envers les Haïtiens repose sur des considérations raciales plutôt que nationales. C’est la première fois qu’un recours fondé sur l’égalité de protection est porté devant les tribunaux exclusivement sur la question de la race.
L’administration, qui a déjà annulé le TPS pour une douzaine d’autres pays, dont le Venezuela et le Nicaragua, devrait faire appel de la décision devant la Cour suprême. Dans d’autres affaires, elle a demandé aux tribunaux de lever les injonctions émises par des juges de première instance afin de permettre la poursuite des expulsions pendant la procédure judiciaire.
Le président Barack Obama avait accordé le TPS à Haïti après le séisme dévastateur de 2010, qui avait fait plus de 300 000 morts et laissé 1,5 million de personnes sans abri. Si le tremblement de terre avait presque détruit la capitale haïtienne, le pays se trouve aujourd’hui dans une situation encore plus critique : près de cinq ans après l’assassinat du président Jovenel Moïse, aucun responsable élu n’est en fonction, les gangs armés contrôlent de vastes territoires, et la fin imminente du mandat d’un conseil présidentiel de transition alimente les craintes d’une recrudescence de la violence et de l’instabilité.
Des défenseurs des droits humains et des bénéficiaires du TPS affirment que la suppression du programme enverrait des Haïtiens à la mort, rappelant que les gangs armés sont responsables de milliers de meurtres et de viols, et que plus de 6 millions de personnes ont besoin d’une aide humanitaire, dont plus de 1,4 million ont été contraintes de fuir leur domicile.
Dans le sud de la Floride, où plus de 150 000 Haïtiens bénéficient du TPS, des chefs d’entreprise ont exprimé leurs inquiétudes quant à l’impact économique potentiel de la perte de cette main-d’œuvre.
La plainte a été déposée par neuf plaignants, dont des bénéficiaires haïtiens du TPS, l’Association du clergé évangélique haïtien et le syndicat des services EIU-32BJ. Ils soutiennent que la décision de l’administration de mettre fin au TPS viole non seulement le droit de l’immigration, mais qu’elle est également motivée par une animosité raciale, citant des propos tenus par Donald Trump à l’égard de la communauté haïtienne avant l’annonce de la suppression du programme.
Les plaignants avaient initialement saisi la justice après que Kristi Noem a réduit de six mois une prolongation du TPS de 18 mois accordée sous l’administration Biden. En juillet, un juge fédéral à New York avait estimé que la secrétaire avait outrepassé ses pouvoirs et rétabli la date initiale de fin du TPS au 3 février 2026. Le DHS avait indiqué ne pas être d’accord avec cette décision, avant d’annoncer par la suite son intention de mettre fin au programme cette semaine.
Dans des avis publiés au Federal Register, le DHS reconnaît que les gangs criminels sont largement implantés en Haïti, mais estime que les conditions sont suffisamment sûres pour permettre le retour des Haïtiens, et que le maintien du TPS va à l’encontre des intérêts nationaux des États-Unis.
Les plaignants sont représentés par le cabinet d’avocats de Miami Kurzban Kurzban, Tetzeli & Pratt ainsi que par Just Futures Law. En parallèle de la plainte, Just Futures Law et la professeure de l’Université de New York Ellie Happel ont également aidé à déposer des requêtes fondées sur la loi sur la liberté de l’information (Freedom of Information Act), réclamant la divulgation de mémos liés à cette décision.
Avec Miami Hérald
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