L’unité de lutte contre la corruption (ULCC) a procédé ce vendredi 26 septembre à la remise de rapports d’enquête à la justice lors d’une cérémonie officielle. Dans ces rapports, l’institution dirigée par Me Hans Jacques Ludwig Joseph confirme les faits reprochés à Marie Hordelyne Thérésa Alténor St-Vil, déjà incarcérée pour corruption en réclamant des autorités judiciaires la mise en mouvement de l’action publique contre elle et Renaud Adrien, respectivement actuelle directrice départementale et ancien directeur départemental du ministère des travaux publics, transport et communication du Nord’est.
Ils sont accusés d’abus de fonction, de faux et usage de faux et entrave au bon fonctionnement de la justice dans le cadre d’un projet de réhabilitation de la place d’armes de Ouanaminthe communément appelé « Place publique ».
Apres avoir reçu quasiment tous les documents dont cahier des charges, les protocoles, le budget, le personnel technique, les relevés bancaires, guides techniques et les manuels de procédure internes sollicités auprès des ministères des travaux publics et de la planification, ainsi que de la banque nationale de crédit, les enquêteurs ont pu constater que les dépenses dans le cadre de ce projet ont été effectuées sans cadre budgétaire et règlementaire approprié.
« Ce projet a été exécuté en dehors de tout document budgétaire de référence, ni devis estimatif détaillé. La direction départementale du MTPTC disposait seulement du montant du total du budget, sans ventilation, ni lignes budgétaires, ni détails des dépenses prévues (nature, quantité et prix) », lit-on dans le rapport d’enquête de l’unité de lutte contre la corruption.
Selon le rapport de l’ULCC, l’ensemble des documents financiers et comptables consultés par la commission d’enquête a prouvé que 26 millions 913 mille 854 gourdes ont été dépensées dans le cadre de ce projet, sans aucune trace d’une telle créance.
Plus loin, la commission a pu confirmer que des ressources d’autres projets ont été utilisées pour réaliser les travaux de réhabilitation de la place d’armes de Ouanaminthe.
Lors du dépouillement et l’analyse des pièces comptables, les enquêteurs ont constaté que la carte d’identification nationale de la directrice départementale Thérèse Marie Horderlyne Alténor F. contenait des informations incohérentes. La concernée a par la suite reconnu que les informations de cette carte soumise régulièrement comme document devant composer son dossier de comptabilité aux fins de paiement sont celles de sa petite sœur.
Parallèlement, plusieurs documents comptables relèvent que les signatures apposées par certains ouvriers pour accuser réception de leurs chèques sont dans certains cas le fruit d’imitation ou ont été apposées à leur insu, a ajouté le rapport d’enquête de l’ULCC.
C’est le cas par exemple de l’ouvrier Job Andrieux et le foreman Aramus Raphael qui ont tous deux nié avoir signé un quelconque chèque pour percevoir leur salaire de travail.
L’unité de lutte contre la corruption se dit convaincue qu’il existe suffisamment d’indices permettant d’engager la responsabilité de Thérèse Marie Horderlyne Alténor F, et Renaud Adrien dans ce cas de corruption.
Ces derniers ont engagé un foreman et une cinquantaine d’ouvriers sans aucune formalité administrative ou légale, sans contrat, sans dossier, sans lettre d’engagement, ni document officiel. Ils ont engagé l’État en lui imputant des obligations salariales irritantes sans en laisser de trace et d’archivages, avec des ouvriers qui n’ont aucun lien avec juridique formel ave le MTPTC, selon le rapport.
Entre autres, l’ULCC recommande également l’audit général des comptes de la direction départemental du MTPTC par la cour des comptes et contentieux administratif pour la période allant de 2018 à 2025; la mise à disposition des employés du MTPTC d’un manuel de procédures administratives; le renforcement du contrôle de conformité.
Il faut dire que l’actuelle directrice départementale du ministère des Travaux publics, Marie Hordelyne Thérésa Alténor St-Vil et l’ancien maire de Ouanaminthe, Luma Démétrius, ont été arrêtés par la police, le 16 septembre dernier, après avoir été auditionnés au bureau départemental du Nord-Est de l’Unité de Lutte contre la Corruption dans le cadre d’une enquête sur la gestion des fonds destinés à des travaux d’infrastructures dans la commune.
Léon Kersivil
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