Justice

December
06
/2021
La plaidoirie de l'Appel interjeté contre l'ordonnance rendue par le Doyen du Tribunal Civil de Port-au-Prince, Me Bernard Saint-Vil, de l'action en Habeas corpus initiée par les Avocats du policier et ancien porte-parole du SPNH-17, Abelson Gros-Nègre, a été entendue ce lundi 6 décembre 2021 à la Cour d'Appel de Port-au-Prince. Le collège des Juges de la Cour, composée de Me Dufresne Guillaume, Me Durin Duret et de Me Ocname-Clamé Daméus, a ordonné la déposition des pièces au greffe de la Cour afin de rendre leur décision dans un délai légal.
 

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