Le Collectif Défenseurs Plus dénonce les démarches « illégales » du gouvernement d’Ariel Henry, visant à nommer des juges à la Cour de cassation. « Toute démarche visant ces nominations, sera inconstitutionnelle et pourrait mettre en cause la légitimité de la Cour », soutient l'organisme de défense des droits humains.
Le Collectif Défenseurs Plus dit (avoir) appris avec consternation les démarches illégales du gouvernement de fait, dirigé par Monsieur Ariel Henry, pour la nomination de nouveaux juges à la Cour de cassation de la République, en complicité avec certaines associations de magistrats.
« Le gouvernement intérimaire et les associations de magistrats se contentent de s’enfoncer dans l’illégalité au sein du pouvoir judiciaire depuis l’installation du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) en mois d’octobre 2021 », écrit le Collectif Défenseurs Plus, indiquant que l'installation a été faite en violation de l’article7 de la Loi créant le CSPJ du 13 novembre 2007 et des principes républicains.
« Suivant des échanges de correspondances entre le gouvernement et le CSPJ les 16 et 17 février 2022, des démarches seraient en cours en vue de la nomination de juges, d’une manière irrégulière, à la Cour de cassation de la République ».
Le Collectif Défenseurs Plus rappelle au regard de la Constitution de 1987, que « ni le gouvernement, ni le CSPJ, n’ont les compétences de nommer des juges à la Cour de cassation ».
« Toute démarche visant ces nominations, sera inconstitutionnelle et pourrait mettre en cause la légitimité de la Cour », soutient le Collectif Défenseurs Plus qui rappelle que des élections pour l’établissement des trois (3) pouvoirs de l’État sont les moyens indispensables pour le fonctionnement de la société haïtienne.
L’organisme de défense de droits humains croit que « les manœuvres du gouvernement de facto visent à perdurer un pouvoir illégal et illégitime » dans le pays.
Par: Fenel Pélissier
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