Réforme constitutionnelle: une journée de réflexion s’est tenue autour de la nécessité d’une nouvelle constitution

L’organisation politique « Les Indépendants » de concert avec la Direction Nationale du Livre (DNL) et la Bibliothèque Nationale d’Haiti( BNH), a organisé une journée de réflexion, ce mardi 18 août 2020 à l’hôtel karibe convention center sous le thème : « de la nécessité d’une nouvelle constitution ».

Cette journée de réflexion à laquelle prenait part le sociologue, ethnologue et éducateur André Daniel Supplice, le docteur en droit Blair Chéry, le philosophe et politologue Marc Donald Orphée, le président de l’organisation politique dénommé « Les Indépendants », Jacques Woubins Bordenave et l’Avocat Allain Guillaume, a été l’occasion pour plusieurs centaines de jeunes venus d’horizons divers et appartenant à des organisations d’échanger avec les intervenants autour de la nécessité d’une nouvelle constitution pour le pays.

Les intervenants estiment à l’unanimité que la constitution de 1987 amendée n’est plus adaptée à la réalité sociale, économique et politique du pays et en ce sens elle mérite d’être changée.

Y a-t-il lieu d’avoir une nouvelle constitution?

À cette question, le Docteur en droit, Blair Chéry a fait savoir que la constitution de 1987 amendée a déjà fixé les conditions selon lesquelles elle peut être amendée, mais en raison de la situation conjoncturelle et le dysfonctionnement du parlement la notion d’amendement de la constitution n’est pas envisageable. Selon lui, il faudrait attendre jusqu’en 2023 pour espérer un nouvel amendement de la constitution de 1987 alors que celle-ci n’est plus adaptée à la réalité du pays. En ce sens, Dr Chéry a fait savoir que le mieux serait de doter le pays d’une nouvelle constitution.

Par ailleurs, pour l’organisation politique « Les Indépendants » la constitution de 1987 amendée est source d’instabilité politique. 
Selon l’organisation, le parlement dispose des pouvoirs exorbitants sans contrepoids, ce qui fait qu’on assiste à plusieurs reprises, à un blocage au moment de ratification du candidat au poste de Premier ministre pour des motifs souvent farfelus. 

« La configuration des collectivités territoriales prévue par la Constitution est irréaliste et illogique, ce qui empêche une véritable décentralisation territoriale. Les droits fondamentaux ne sont pas assez protégés. Les incohérences, les confusions et les contradictions entre les articles renforcent l’inapplicabilité de la Constitution. Les anomalies constitutionnelles méritent d’être corrigées », peut-on lire dans un document publié par l’organisation « Les Indépendants » qui précise aussi que pour ce faire, il faudrait revoir la Constitution. Mais, la procédure d’amendement est compliqué et verrouillée.

« Il ne suffit pas d’amender, mais il faut changer toute l’architecture de la Constitution, quitte à sauvegarder et à renforcer les droits fon-damentaux de la personne humaine. Le changement de Constitution doit prendre en compte principalement le régime politique, les collectivités territoriales, le contrôle de constitutionnalité, la procédure d’amendement, l’amendement controversé du 9 mai 2011. Il doit avoir pour finalité la stabilité politique et le développement économique, social, culturel et scientifique du pays. Sans ce changement de Constitution, la crise que vit le pays ne disparaîtra pas donc, il est nécessaire et urgent d’établir une nouvelle Constitution capable de faire fonctionner le pays dans l’intérêt des Haïtiens et des Haïtiennes » a poursuivi l’organisation.

Selon des informations, le pouvoir aurait déjà contacté plusieurs personnalités du pays dont l’artiste, peintre et écrivain Franck Etienne, Odette Roi Fombrum et l’ancien général Hérard Habraham  en vue de créer une structure capable de plancher sur la nouvelle constitution. La plupart des secteurs sont d’accord pour doter le pays d’une nouvelle constitution mais questionne la légitimité du président Jovenel Moise à prendre une telle initiative. 

Par Kervens Adam PAUL