Suite à la confiscation de son passeport par le Bureau de l’Immigration et de l’Emigration sur la base d’une « Mesure d’Interdiction de Départ », Me Michel André saisit l’Office de la Protection de la Citoyenne et du Citoyen. Dans une lettre au Directeur Général du service de l’Immigration, Joseph Cianciulli, l’OPC demande à ce dernier de lui fournir toutes informations relatives à ce dossier.
Dans sa requête à l’OPC, l’opposant farouche du régime en place, « Me Michel André dénonce une mesure politique prise à sonencontre et qui porte atteinte à ses droits civils et politiques, particulièrement à sa libertéde circulation garantie par l’article 13 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ». M. André informe avoir formulé, en janvier dernier, une demande de renouvellement de son passeport auprès du Centre de Réception et de Livraison des Documents d’Identité, CRLDI, de Pétion-Ville et qu’après plusieurs démarches infructueuses pour récupérer le passeport, il a été stupéfait d’apprendre que son document de voyage a été confisqué par les autorités sur la base d’une « Mesure d’Interdiction de Départ »prise à son encontre.
Si le dirigeant politique reconnait avoir été frappé d’une telle mesure, il précise que cela date de 2013 et que le dossier pour lequel il a été interdit de quitter le pays a été traité par la justice et qu’aucune charge n’a été retenue contre lui. « Cette affaire a été complètement vidée avec la libération de toutes les personnes impliquées dans le dossier de justice. J’ai été innocenté et par la suite, j’ai voyagé régulièrement en toute liberté en février 2015… », a confié à l’OPC l’ex-candidat à la présidence.
Faisant suite à sa plainte devant l’organe étatique de défense des droits humains, le protecteur du( de la) Citoyen(ne), Renan Hedouville demande au responsable du Service de l’Immigration et de l’Emigration de lui communiquer toutes informations relatives à ce dossier.« Dans le cas où les dénonciations portées à votre attention sont fondées et justes, l’OPC apprécierait que des disposions urgentes soient adoptées en vue du redressement de la situation et de permettre du même coup à Me Michel André d’obtenir son passeport, qui constitue la jouissance d’un droit civil et politique, reconnu par la législation nationale et les instruments internationaux de protection des droits de l’homme ».
La mesure d’interdiction de départ qui a été émise en 2013 contre le porte-parole du secteur démocratique et populaire sur demande du juge d’instruction Lamarre Bélizaire concernait un dossier d’assassinat du jeune universitaire de 31 ans, Frantzy Duverseau. En conférence de presse, ce jeudi, l’intéressé a indiqué que la mesure d’interdiction de départ en question a été levée depuis 2014 par le juge Jean Roosevelt Romulus, décédé le 20 Octobre 2016 des suites d’un infarctus du myocarde.
Qualifiant cet acte d’intimidation et de persécution politique, l’homme de loi annonce qu’il va tenter une action en justice contre le Directeur Général de l’Immigration par devant le tribunal compétent pour abus de pouvoir et d’autorité et violation de ses libertés individuelles. Michel André envisage également d’assigner l’Etat en réparation pour les torts qui lui sont causés à cause de cette affaire.
Par Diego O. Charles
Lezec15@gmail.com
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