La Banque de la République d’Haïti a publié cette semaine la circulaire 115-4 autorisant les institutions financières placées sous sa supervision à accorder un moratoire sur les prêts aux entreprises qui en on fait la demande jusqu’au 31 mars 2024. Des précisions ont été données dans cette circulaire autour de cette initiative qui vient en réponse à la crise multidimensionnelle que traverse le pays dont les impacts ont été très graves pour l’économie haïtienne.
Avec cette décision, les institutions financières de crédit peuvent accorder à toute entreprise débitrice qui souhaite en bénéficier et qui remplit les conditions d’éligibilité, un moratoire allant jusqu'au 31 mars 2024.
La BRH précise que les prêts éligibles à ce moratoire sont ceux classifiés Courants ou à Signaler au 30 juin 2023 et qui sont devenus improductifs au 30 septembre 2023 ou qui ont une forte probabilité de le devenir après, par suite des troubles socio-politiques que connait le pays actuellement.
« Les sociétés de microfinance agréées, les banques ayant des divisions de microcrédit et les coopératives d'épargne et de crédit (CEC) peuvent accorder à leurs clients éligibles qui souhaitent en bénéficier un moratoire allant jusqu'au 31 mars 2024 », décide la BRH dans cette circulaire avant de préciser que les clients éligibles sont ceux dont les prêts étaient sains au 30 juin 2023 et qui sont susceptibles de devenir improductifs au 30 septembre 2023.
Pendant la période de moratoire, selon la Banque de la République d’Haïti, seul le paiement des intérêts sur les créances est exigé et la classification de crédit des clients bénéficiaires est celle enregistrée au 30 juin 2023.
Par ailleurs, la banque centrale souligne qu’à l'expiration dudit moratoire, le client devra reprendre normalement le service mensuel de la dette tout en jouissant de la même classification de crédit de fin septembre 2023.
« En d'autres termes, le moratoire dans le cadre de la présente circulaire entraine automatiquement une prolongation de la durée du prêt concerné pouvant aller jusqu'à six (6) mois. Un bénéficiaire désirant conserver la durée initiale de son crédit peut négocier une restructuration avec l'institution financière concernée », conclut la circulaire de la BRH.
Pendant la période du moratoire, les bénéficiaires sont exonérés de frais de retard.
Par: Daniel Zéphyr
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