Publication le 1er juillet 2022, dans le Journal "Le Moniteur", d'un décret instituant une indemnité spéciale de risque au bénéfice des policiers engagés dans des opérations spéciales de police, par le gouvernement d'Ariel Henry. Ce décret prévoit un accompagnement pour des policiers victimes dans l'exercice de leurs fonctions.
Le gouvernement d'Ariel Henry a pris un décret visant à permettre aux agents de la PNH qui, dans l'exercice de leurs fonctions, sont exposés à des risques pouvant mettre en danger leur intégrité physique et parfois même leur vie. Cette indemnité concerne les agents ainsi que leurs dépendants.
Lors de la cérémonie tenue hier au quartier général de la police nationale d'Haïti où une soixantaine de policiers ont été honorés par le CSPN, le premier ministre Ariel Henry a présenté ce décret comme une marque de reconnaissance des travaux et des risques encourus par les forces de l'ordre.
Selon le premier ministre Ariel Henry, il y va du devoir de l'État d'assurer une compensation financière pour ceux et celles qui sont victimes dans l'exercice de leur fonction qui est de protéger les citoyens.
Le Directeur général de la police nationale d'Haïti, Frantz Elbé a salué les sacrifices consentis par les policiers en vue de garantir un climat de paix dans le pays.
Le Commandant en chef de la PNH a remercié le gouvernement pour « avoir approuvé ce document qui est d'une importance capitale non seulement pour l'institution qu'il dirige, mais aussi pour chaque agent de police et leur dépendant »
Ledit décret prévoit qu'en cas où un accident majeur entraîne une incapacité temporaire de travail, l’article 3 stipule que l’agent qui en est victime aura droit à une indemnité spéciale de risque répartie ainsi: Agent 1, 2, 3, et 4 : 500 000 gourdes; inspecteurs: 750 000 gourdes et commissaires: 1 million de gourdes.
Pour les plus hauts gradés, le texte prévoit des considérations spéciales en toute célérité par les Ministères de la Justice et de la Sécurité publique et celui de l’Économie et des Finances en concertation avec la direction générale de la PNH. L’agent victime devra soumettre, tous les trois mois, un certificat médical qui devra être délivré par un médecin attaché à la Direction générale de la PNH et visé par le ministre de la Justice et de la Sécurité publique.
Il continue de percevoir son salaire pendant toute la durée de son incapacité temporaire. Toutefois, la durée de cette incapacité temporaire ne devra pas dépasser douze mois. Si le dommage encouru entraine une incapacité physique permanente, l’agent victime, en plus de l’indemnité spéciale de risque, bénéficiera d’une allocation d’invalidité équivalant à son salaire; ce, jusqu’à la liquidation de sa pension.
Par ailleurs, lorsque l’accident majeur entraîne le décès de l’agent, selon le décret, une indemnité de décès sera versée à son/sa conjoint(e) survivant(e), son/sa concubine notoire dûment enregistré(e) dans le certificat de déclaration de concubinage notoire et à ses enfants mineurs; à défaut, tous les ayants droits de l’ordre successoral prévus dans le code civil dont le quantum est ainsi établi. « Agent 1, 2 &3: 1 million de gourdes; Inspecteurs : 1.5 millions de gourdes; Commissaires: 2 millions de gourdes.
Les cas des plus hauts gradés feront l’objet d’une étude spéciale en toute célérité par les ministères de la Justice et de la Sécurité publique et celui de l’Économie et des Finances en concertation avec la Direction générale de la PNH.
Aussi, le décret porte-il également sur l’organisation des funérailles des policiers tombés dans des opérations de police. « Des funérailles dignes seront faites aux policiers(ères). Le transport de la dépouille du lieu de décès au lieu de l’inhumation et les frais d’obsèques seront pris en charge par l’État sans excéder deux cent mille gourdes ».
Par: Gazette Haïti News
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