Intervenant le lundi 20 juin 2022 à l’émission « Le Rendez-Vous avec Volcy Assad », le constituant Reynold Georges, ancien conseiller de Jovenel Moise a dénoncé les manœuvres visant à adopter le nouveau code pénal qui, selon lui, promeut l’homosexualité. L’homme de loi demande au premier ministre de surseoir à l’application de ce texte.
Le dossier du nouveau code pénal ne cesse de retenir l’actualité socio-politique. Un sujet qui défraie la chronique ; objet d’un véritable tollé médiatique. Dénoncé il y a deux ans par les forces vives de la nation, le texte de loi entrera en vigueur le 24 juin prochain et abrogera ipso facto le code pénal actuel.
Ancien conseiller politique du président assassiné Jovenel Moise, Me Reynold Georges dit avoir toujours exprimé son opposition par rapport à un tel texte. « J’ai toujours dit que c’est un code pénal mort-né », rappelle l’homme de loi qui estime que c’est un document rédigé pour un autre pays et non Haïti.
Avec près de 1 036 articles, ce nouveau code pénal introduit de nombreux changements dans le corpus juridique haïtien. Jusque-là, le code pénal haïtien promulgué le 11 août 1835, exécutoire dès le 1er janvier 1836, n'avait subi que quelques modifications portant sur des domaines spécifiques tels que l'abolition de la peine de mort, la dépénalisation de l'adultère, l'abolition des peines pour la sorcellerie, le vagabondage, la modification du régime des agressions sexuelles.
Selon Me Reynold Georges, ce nouveau code pénal viole la constitution. « Ce code pénal a montré très clairement qui était à la tête du pays », croit M. Georges qui dézingue le ministre de la culture et de la communication sous la présidence de Jovenel Moise Pradel Henriquez pour avoir défendu du bec et des ongles ce texte de loi qui promeut l’homosexualité.
Ce nouveau code pénal permet à ce que les contraventions et leurs peines soient déterminées par la loi ou par les arrêtés présidentiels pris en Conseil des ministres à la diligence du ministre concerné, mais conserve les crimes et délits existants au domaine de la loi. Il accorde une base légale aux grands principes qui régissent le droit pénal haïtien, tels que le principe de la légalité des délits et des peines, la classification des délits et des peines, l'interprétation de la loi pénale, l’application de la loi pénale dans le temps et dans l'espace.
« Inapplicable »
Au regard de ces faits, l’avocat juge « inapplicable » le nouveau code pénal et prévient le chef du gouvernement Ariel Henry. « C’est un code pénal que l’on doit jeter à la poubelle », estime le constituant Reynold George qui précise qu’une application de ce texte de loi peut causer de graves problèmes à l’actuel chef de l’exécutif. « Je lui conseille de faire profil bas », dit-il, encourageant le premier ministre à simplement notifier que le code pénal n’est pas d’application le 24 juin prochain.
« Seul le parlement peut légiférer sur le droit des personnes »
L'analyse juridique de Reynold Georges sur le code pénal haïtien n’est pas resté là. Pour justifier que c’est un projet mort-né, l’avocat souligne que « Seul le parlement peut légiférer sur le droit des personnes. » « C’est seul le parlement qui peut ôter et accorder des droits aux citoyens. Vous ne pouvez pas prendre un groupuscule de personnes pour faire votre carte de volonté », explique M. Georges qui prévient que ce texte de loi sera rejeté une fois présentée au parlement haïtien.
Il ne reste que 3 jours pour la mise en application du nouveau code pénal. Au niveau de la primature, c’est le silence radio. Cependant, de plus en plus de voix s’élèvent contre l’application de ce texte de loi. Des milliers de chrétiens ont signé une pétition pour dire non à la mise en application du document. Plus de 20 000 signatures ont été récoltées.
Par : Daniel Zéphyr
- Log in to post comments
