Le projet de l’accord de Montana a été finalisé par les membres de la commission pour la recherche d’une solution haïtienne à la crise et envoyé à l’attention des différents acteurs de la crise et celles ayant participé aux différentes séances. A travers ce document final, les commissaires s’accrochent à la constitution d’un Conseil National de Transition (CNT) composé de représentants de différents secteurs sociaux et politiques qui choisira un Président/une Présidente et un Chef/une Cheffe de Gouvernement, sur la base de critères et mécanismes préalablement établis par l’instance désignée à cet effet.
Les membres de la commission pour la recherche d’une solution haïtienne à la crise se montrent déterminés à achever leur mission. Malgré l’échec des deux conférences citoyennes devant aboutir à l’accord de Montana, ils ont fini par rédiger la version finale du projet d’accord et l’ont envoyée aux différents secteurs pour signature ou pas.
« Un Conseil National de Transition (CNT) est créé, composé de représentants de différents secteurs sociaux et politiques : les paysans, les partis politiques, les organisations féministes, les organisations de Droits Humains, les organisations socio-professionnelles, le secteur privé, les organisations populaires, les syndicats, les Haïtiens de l’extérieur, l’Université, l’église catholique, l’église protestante, l’église épiscopale, le vodou », stipule l’article 6 du projet de l’accord de Montana donnant la responsabilité au CNT de « choisir » un président /une Présidente et un Chef/une Cheffe de Gouvernement, sur la base de critères et mécanismes préalablement établis par l’instance désignée à cet effet.
Après la mise en place du conseil national de transition, un organe de contrôle de l’exécutif dénommé Organe de contrôle de la transition (OCT) sera créé avec mission de veiller au respect des lois et de l’éthique dans la gestion de la chose publique. Il s’assurera de la prise en compte des revendications populaires par le pouvoir politique. L’OCT aura des pouvoirs réels et sera composé de 23 membres dont deux par département géographique et trois par la diaspora choisis sur la base de critères préalablement établis. « L’OCT reste en fonction jusqu’à l’installation des nouveaux parlementaires issus des élections », indique le document précisant que les actes administratifs des autorités (budget de la République, cadre électoral, ..) feront l’objet d’un accord avec l’OCT qui aura force de loi.
Dans les trente (30) jours suivant son installation, le Gouvernement, selon le document, aura à engager les consultations pour la mise en place d’un Conseil Électoral Provisoire (CEP) crédible, ayant pour mandat de conduire le processus de réforme du système électoral et de réaliser les élections locales, législatives puis présidentielles.
Pour assurer le suivi de l’accord, s’il est adopté, un Bureau de suivi composé de la commission pour la recherche d’une solution haïtienne à la crise, trois représentants des organisations de la société civile ne faisant pas partie de la commission, trois représentant.es des organisations politiques ; un représentant du secteur populaire, sera créé et aura pour mission : la mise en œuvre dudit accord ; la définition des procédures de mise en application (critères de choix, feuille de route) ; la formation et l’installation du Conseil National de Transition et de l’Organe de contrôle.
Dans ce document y est inscrite la feuille de route du gouvernement de transition autour de grands axes programmatiques tels : le système électoral , la sécurité, la justice et les droits humains, la corruption et l’impunité, les urgences économiques, la santé et la gestion de l’urgence du COVID-19, la conférence nationale souveraine, l’éducation, la culture, l’environnement et la gestion des risques et désastres, la coopération internationale et la diplomatie haïtienne. « Le présent Accord entrera en vigueur dès sa signature par les Parties et sera publié dans le Journal Officiel Le Moniteur dès l’installation du Gouvernement de Transition », lit-on le document dans ses dispositions finales.
Cette quête d’adopter à tout prix l’accord de Montana, qui plaide en faveur d’un président de transition, est arrivée à un moment où le premier ministre Ariel Henry ne cesse de clamer haut et fort que le prochain président sortira des urnes.
Par : Daniel Zéphyr
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