Le doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince Bernard Sainvil s’est retiré ce mercredi 4 aout 2021 de l’affaire opposant le Real Business invesment(RBI) de l’homme d’affaires Reginald Boulos et l’unité de lutte contre la corruption (ULCC) ayant à sa tête le directeur général Hans Ludwig Jacques Joseph. Le doyen évoque des raisons de « convenance personnelle » pour se déporter du dossier qui nécessite actuellement un nouveau juge afin d’être redistribué.
Véritable retournement de situation dans l’affaire opposant le Real Business invesment(RBI) de l’homme d’affaires Reginald Boulos et l’unité de lutte contre la corruption (ULCC) ayant à sa tête le directeur général Hans Ludwig Jacques !
« Par ces motifs, le doyen faisant office de juge des référés se déporte de la connaissance de l’affaire opposant la Real Business invesment(RBI) à Me. Hans Jacques Ludwig Joseph, directeur général de l’ULCC et l’ULCC pour des raisons de convenance personnelle », décide le juge Bernard Sainvil sujet à de nombreuses controverses après avoir « ordonné » « mainlevée de l’ordre de recherche et d’amener » émis le 2 juillet 2021 par le directeur de l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC), Hans Jacques Ludwig Joseph, contre le sieur Pierre Réginald Boulos dans le dossier RBI.
D’un air serein, l’avocat du Real Business invesment(RBI) Samuel Madistin reconnaît qu’un magistrat peut se déporter d’un dossier pour n’importe quelle raison que ce soit. « Quand le magistrat ne se sent pas à l’aise, il peut se retirer », précise Samuel Madistin qui fait remarquer que cette affaire sera redistribuée devant un autre juge pour qu’elle soit entendue. « C’est-à-dire, l’affaire n’est pas encore entendue », explique Me Samuel Madistin qui indique qu’il est actuellement du devoir du tribunal de première instance de désigner un autre magistrat pour entendre l’affaire.
Pour l’avocat Samuel Madistin, le juge qui entend une affaire et qui voit son nom associé à tout type d’injures ou autre chose immorale peut décider de se déporter de l’affaire. « Le juge doit être courageux », signale Mr Madistin qui déclare que ce n’est pas parce que qu’un groupuscule évoque des choses dans les médias qu’un juge devrait refuser de juger. « De toute manière, ça ne me dérange pas d’autant que je suis bénéficiaire d’une décision exécutoire sur minute qui a été exécutée. L’opposition (ULCC) tant qu’elle n’aura pas été déclarée régulière ne peut pas remettre en question cette décision. Je suis tranquille », avance-t-il.
Toutefois, l’avocat de l’entreprise de Reginald Boulos dit croire que ce dossier peut trainer pour des raisons indépendamment de la volonté des deux partis opposants. « Durant les deux à trois derniers mois, le doyen est le seul juge à avoir pris siège. Aucun magistrat n’a pris le risque de venir dans les locaux du tribunal parce que la zone est dangereuse », informe Mr Madistin qui voit dans le doyen Bernard Sainvil, un magistrat responsable. « Parfois, je me fais de peine pour lui car il entend au quotidien 8 à 10 affaires reférées », avance Samuel Madistin.
Le responsable de la fondation Je Klere dit ne pas savoir si le tribunal pourra trouver un autre juge pour entendre l’affaire mais se dit toujours tranquille car il a bénéficié d’une décision exécutoire sur minute qui a été exécutée. « lè m jwenn yon jij afè a a pase », conclut Mr Madistin.
A titre d’information, le vendredi 2 juillet 2021, dans un document publié sur les réseaux sociaux, l’Unité de lutte contre la corruption par le biais de son directeur général Hans Ludwig Joseph a requéri la police nationale d’Haïti, notamment la brigade de recherche et d’intervention (BRI) de la direction de la police judiciaire de rechercher et de conduire en état et sous forte escorte Reginald Boulos par devant la commission d’enquête dûment mandatée à cette fin ».
Fin juillet, Le doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me Bernard Sainvil, en ses attributions de juge du tribunal des référés, avait « ordonné » « mainlevée de l’ordre de recherche et d’amener » émis le 2 juillet 2021 par le directeur de l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC), Hans Jacques Ludwig Joseph, contre le sieur Pierre Réginald Boulos dans le dossier RBI. Il a jugé l’ordre de l’ULCC, d’« acte arbitraire », pris « en marge de la loi ».
De plus, il avait ordonné « mainlevée des mesures conservatoires », le dégel des comptes en banque ou dans d’autres institutions financière de Pierre Réginald Boulos sur le territoire national, selon les minutes du jugement rendu par défaut, en l’absence des avocats de l’ULCC à la deuxième audience du 21 juillet 2021, selon les minutes du jugement rédigées par le greffier Eric Simmonds.
Par : Daniel Zéphyr
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