PubGazetteHaiti202005

Port-au-Prince: nomination d’un nouveau commissaire du gouvernement au TPI, la FJKL formule des recommandations 

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Dans un communiqué de presse rendu public ce dimanche 28 mai 2023, la Fondasyon Je Klere (FJKL) a formulé une dizaine de recommandations au nouveau commissaire du gouvernement du tribunal de première instance de Port-au-Prince Jean Elder Guillaume. La FJKL appelle à « des mesures urgentes pour restaurer l’autorité morale du Parquet pour le bien de la justice »


Depuis vendredi, le parquet de Port-au-Prince a un nouveau commissaire du gouvernement, en la personne de Jean Elder Guillaume. Il a prêté serment par devant le doyen a.i du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Me Chavannes ETIENNE. Il a remplacé  le Magistrat Jacques LAFONTANT non certifié par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) pour cause d’absence d’intégrité morale.

Dans ce communiqué, la FJKL qui dit attendre de voir le nouveau commissaire à l’œuvre, estime que « le magistrat est arrivé à la tête d’une institution décriée qui n’impose plus le respect ». De ce fait, des mesures urgentes doivent être prises pour restaurer l’autorité morale du Parquet pour le bien de la justice, selon la FJKL. 

La FJKL croit que M. Guillaume doit « prendre toutes les dispositions pour que le Parquet de Port-au-Prince cesse d’être un bastion de racketteurs ; mettre l’action publique en mouvement pour que les auteurs et complices du cambriolage du greffe du Parquet soient identifiés, poursuivis et punis conformément à loi ; faire cesser la pratique de « vente de mandat d’amener » au Parquet de Port-au-Prince en interdisant l’émission de mandats d’amener par les parquetiers en dehors des cas de flagrant délit conformément aux dispositions de l’article 22 du code d’instruction criminelle ».

De plus, l’organisation estime que le nouveau CG doit interdire aux parquetiers d’intervenir dans les dossiers pendants aux cabinets d’instruction en limitant strictement les actions des parquetiers aux actes de poursuite ; mettre fin à la pratique arbitraire d’octroi de « commission rogatoire » ou de « délégation de pouvoir » à la police pour des actes qui relèvent strictement de l’instruction criminelle; respecter les limites de la compétence territoriale de la juridiction de Port-au-Prince; ordonner que les parquetiers s’abstiennent de traiter les dossiers de conflits terriens ; s’assurer que les conclusions des parquetiers tant en matière civile que pénale soient rendues à temps et que les sièges redeviennent la priorité.


Me Guillaume « doit engager les poursuites sans discrimination contre les auteurs et complices des infractions commises dans la juridiction du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince ; créer, de concert avec le doyen, sous l’autorité conjointe du Ministère de la justice et du CSPJ, une Unité Technique de Gestion Sécurisée des Corps du délit afin de mettre un terme au scandale récurrent de disparitions suspectes des corps du délit ».


Me Elder Guillaume était commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Hinche avant d’être transféré à Port-au-Prince. Il a été aussi commissaire du gouvernement à Croix-des-Bouquets.

 

 

 

Par: Daniel Zéphyr

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