La Cour suprême des États-Unis a annoncé, lundi, qu’elle allait examiner la tentative de l’administration du président Donald Trump de mettre fin au Statut de protection temporaire (TPS) accordé à des centaines de milliers d’immigrants originaires d’Haïti et de Syrie. Cette information a été rapportée par CBS News.
Toutefois, dans l’immédiat, la haute juridiction américaine n’a pas autorisé le gouvernement à supprimer ces protections pendant l’examen du dossier. Dans cette décision, la Cour suprême a indiqué qu’elle différait l’examen des demandes d’urgence présentées par le Département de la Justice, ce qui laisse en vigueur les décisions de tribunaux inférieurs qui bloquent pour l’instant la fin du programme.
Selon CBS News, la Cour suprême a prévu d’entendre les arguments des différentes parties à la fin du mois d’avril, alors que la décision finale pourrait intervenir entre la fin du mois de juin et le début du mois de juillet.
Le programme TPS permet d’accorder une protection temporaire contre l’expulsion à des ressortissants de pays confrontés à des conflits armés, à des catastrophes naturelles ou à d’autres situations exceptionnelles. Les bénéficiaires ne peuvent pas être expulsés vers leur pays d’origine et sont généralement autorisés à travailler aux États-Unis pendant la durée de validité du programme.
Dans le cas d’Haïti, le pays avait été désigné pour la première fois en 2010, à la suite du séisme dévastateur qui avait causé la mort de plus de 300 000 personnes et profondément bouleversé le pays.
Depuis lors, cette protection a été prolongée à plusieurs reprises. Elle avait notamment été renouvelée en 2021, après l’assassinat du président Jovenel Moïse, puis à nouveau en 2024 en raison de la persistance des crises sécuritaire, économique et politique qui frappent le pays.
D’après CBS News, l’administration Trump souhaite aujourd’hui mettre fin au programme pour plus de 350 000 Haïtiens vivant aux États-Unis.
La secrétaire à la Sécurité intérieure, Kristi Noem, estime que la fin du TPS pour Haïti reflète, selon ses termes, « un vote de confiance nécessaire et stratégique dans le nouveau chapitre que le pays est en train d’ouvrir », évoquant également la vision d’« une Haïti souveraine et autosuffisante ». Elle reconnaît néanmoins que certaines conditions dans le pays restent préoccupantes, tout en affirmant que certaines zones seraient désormais « adaptées au retour » des migrants.
Pourtant, le Département d’État américain continue de déconseiller formellement aux citoyens américains de se rendre en Haïti en raison de l’insécurité, des enlèvements, de la criminalité et de l’instabilité civile.
La décision de mettre fin au TPS pour Haïti a été contestée en justice par cinq ressortissants haïtiens, qui ont saisi un tribunal fédéral en décembre afin de bloquer la mesure.
Le tribunal leur a donné raison en première instance, estimant notamment que la décision de l’administration américaine pourrait avoir été influencée par des considérations discriminatoires.
La juge fédérale Ana Reyes a ainsi déclaré que si les responsables politiques disposent d’une grande liberté d’expression, ils doivent néanmoins respecter la loi dans leurs décisions administratives. « La secrétaire Noem est tenue par la Constitution et par la loi d’appliquer fidèlement les faits au droit dans la mise en œuvre du programme TPS », a-t-elle écrit.
Dans son analyse, la magistrate a également évoqué certaines déclarations controversées du président Trump à propos d’Haïti et des migrants haïtiens.
Après cette décision, le Département de la Justice a fait appel, puis demandé à la Cour suprême d’intervenir en urgence pour permettre au gouvernement de mettre fin immédiatement aux protections. Mais la haute juridiction a refusé pour l’instant d’accéder à cette requête.
Avec CBS NEWS
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