La liberté d’expression bâillonnée ? Les dessous du décret du 18 décembre 2025

Adopté discrètement en Conseil des ministres le 18 décembre 2025, un nouveau décret suscite de vives inquiétudes quant au respect de la liberté d’expression en Haïti. Pris sans véritable débat public ni consultation des acteurs concernés, ce texte, porté par le gouvernement et le Conseil présidentiel de transition (CPT), est passé presqu’ inaperçu auprès de l’opinion et même de la presse. La rédaction de Gazette Haïti News vous en révèle les enjeux et les zones d’ombre.


Le 18 décembre 2025, alors que l’attention publique était largement tournée vers la crise sécuritaire et les fêtes de fin d’année, le Conseil présidentiel de transition a adopté un décret d’envergure encadrant l’exercice de la liberté d’expression et renforçant la répression des délits de diffamation et de presse. Publié au Moniteur spécial n°73 en date du 31 décembre 2025, le texte est passé presque inaperçu, sans débat public, sans consultation préalable des organisations de presse, des journalistes, ni des défenseurs des droits humains.

Cette adoption silencieuse interroge, d’autant plus que le décret touche directement à un pilier fondamental de toute démocratie : la liberté d’informer, de critiquer et d’exprimer des opinions sans crainte de représailles.



Un décret qui redéfinit l’exercice de la parole publique

Dès son article 1er, le décret précise qu’il vise à « encadrer l’exercice de la liberté d’expression » et à prévenir et réprimer les délits de diffamation et de presse. Si l’objectif affiché est de réguler les abus, cette volonté d’« encadrement » marque une rupture avec l’esprit plus libéral du décret de 1986 sur la presse, qui privilégiait la protection de l’expression au détriment de la sanction pénale.

L’article 2 introduit une définition stricte du « journaliste », en insistant sur l’exercice « rémunéré », « continu » et adossé à une licence ou à une structure reconnue. Une formulation qui, de facto, exclut une large frange d’acteurs de l’information : journalistes citoyens, blogueurs, animateurs de médias communautaires ou encore créateurs de contenus engagés sur les réseaux sociaux.

Une liberté proclamée, mais sévèrement conditionnée

Le chapitre II, consacré aux principes fondamentaux, rappelle que la liberté d’expression est garantie par la Constitution et les traités internationaux ratifiés par Haïti. Le décret affirme même que « nul ne peut être inquiété pour ses opinions librement exprimées ».

Cependant, l’article 4 tempère fortement ce principe en subordonnant l’exercice de la liberté d’expression au respect de l’ordre public, de la sécurité nationale, de la santé publique, de la protection de la jeunesse et des « valeurs patrimoniales et sociales ». Des notions larges, imprécises et juridiquement sensibles, susceptibles d’interprétations extensives par les autorités.

L’article 5 affirme que l’exercice du journalisme ne peut être soumis à la censure, « sauf en cas de guerre », une clause qui laisse craindre une invocation abusive de situations exceptionnelles dans un contexte politique instable.

Des peines de prison pour des délits de presse

Le cœur des inquiétudes se cristallise autour du chapitre IV, relatif aux sanctions. Le décret prévoit que les délits de presse soient punis de six mois à trois ans d’emprisonnement, assortis d’une amende minimale de 100 000 gourdes.

L’article 11 va plus loin en pénalisant sévèrement l’injure ou la diffamation visant des responsables publics, des autorités judiciaires ou administratives. Dans ces cas, les peines peuvent atteindre 500 000 gourdes d’amende et trois ans de prison.

Plus controversée encore est la disposition prévoyant des sanctions allant jusqu’à dix ans d’emprisonnement et dix millions de gourdes d’amende pour toute injure ou diffamation envers l’Empereur Jean-Jacques Dessalines ou les héros de l’Indépendance nationale. Une pénalisation symbolique qui, selon plusieurs juristes, pourrait entraver le débat historique et la liberté de recherche.

Réseaux sociaux : vers une surveillance renforcée

Le décret étend explicitement son champ d’application aux médias en ligne, plateformes numériques et réseaux sociaux. Selon l’article 17, le Conseil national des télécommunications (CONATEL) est chargé de la régulation de ces espaces, y compris les réseaux sociaux.

L’article 18 impose aux médias et plateformes opérant en Haïti l’obligation de conserver et de transmettre aux autorités les données permettant d’identifier les auteurs de contenus jugés illicites. Cette disposition fait craindre une remise en cause de l’anonymat en ligne et une surveillance accrue de l’expression numérique.

Une procédure rapide, au détriment des garanties

Le chapitre V précise que les preuves des infractions peuvent être constituées par des captures numériques, des enregistrements ou des supports électroniques. Les juridictions sont tenues de statuer dans un délai maximal de 90 jours. Une célérité procédurale saluée par certains, mais jugée préoccupante par d’autres, qui y voient un risque d’atteinte aux droits de la défense.

Un décret pris sans Parlement, une légitimité questionnée

Dans ses considérants, le décret justifie son adoption par l’inopérance du Pouvoir législatif, autorisant ainsi l’Exécutif à légiférer par décret sur des sujets d’intérêt public. Une justification qui soulève un débat fondamental sur la légitimité démocratique du Conseil présidentiel de transition à restreindre, par voie réglementaire, une liberté constitutionnelle. Et de plus, cette gouvernance est autant décriée.



Présenté comme un texte de modernisation et de protection, le décret du 18 décembre 2025 apparaît, à la lecture, comme un instrument de judiciarisation et de criminalisation accrue de la parole publique. Dans un pays marqué par l’insécurité, la défiance institutionnelle et la fragilité démocratique, ce texte pourrait profondément modifier le rapport entre l’État, les médias et les citoyens.

La question reste entière : en prétendant lutter contre les abus de la liberté d’expression, ce décret ne risque-t-il pas d’en devenir le principal fossoyeur ? Entre protection et répression, une ligne floue s'accentue à l'horizon.

Par Wideberlin Sénexant