Le premier ministre Alix Didier Fils-Aimé a rencontré ce lundi 1er septembre 2025 en sa résidence officielle, les membres de la commission instituée par le Barreau de Port-au-Prince, ainsi que le bâtonnier, Me Patrick Pierre-Louis, selon un communiqué de la Primature. L’avant-projet de constitution a été au centre de cette rencontre .
Le chef du gouvernement s’est entretenu avec les membres de la commission instituée par le Barreau de Port-au-Prince, ainsi que le bâtonnier, Me Patrick Pierre-Louis autour du processus de la réforme constitutionnelle. Le Barreau a présenté un rapport d’analyse de l’Avant-projet de Constitution.
Alix Didier Fils-Aimé a « salué la contribution du Barreau à ce débat d’intérêt national et a réaffirmé la détermination de l’Exécutif à associer les forces vives de la Nation à toute réflexion sur l’avenir institutionnel du pays. »
Le Gouvernement haïtien a réitéré « son engagement à placer la réforme constitutionnelle au rang de ses priorités dans l’intérêt de la nation haïtienne et le renforcement de l’Etat. »
Il faut souligner que dans ce rapport, le Conseil de discipline du Barreau de Port-au-Prince alerte sur l’irrégularité juridique et l’illégitimité du processus ayant conduit à l’élaboration de l’avant-projet de constitution soumis par le Comité de Pilotage de la Conférence Nationale. Les avocats parlent de « fraude constitutionnelle » et mettent en garde contre une dérive autoritaire.
Il estime que le processus d’élaboration de l’avant-projet de constitution viole la Constitution de 1987 et ne repose sur aucune base légale solide. « Les autorités en place, qui ont prêté serment de respecter la Constitution de 1987, ne peuvent initier un acte constituant originaire sans rupture préalable de l’ordre juridique », écrit le conseil.
Les avocats dénoncent ce qu’ils qualifient de « manœuvres frauduleuses » ayant abouti à un texte produit par un Comité de Pilotage à huis clos, alors que la prétendue Conférence nationale n’a jamais eu lieu ». La commission y voit « une tentative d’imposture visant à tromper la Nation. »
Sur la question de la régularité, le rapport rappelle qu’ « aucune révolution, aucun coup d’État ni consensus national n’ont précédé la rédaction du texte, conditions habituellement nécessaires à l’ouverture d’un processus constituant ». Les hommes de loi rappellent également que les dispositions de la Constitution de 1987 encadrent strictement les révisions et que le vide parlementaire actuel empêche toute modification régulière.
Parallèlement, il faut rappeler que le comité de pilotage de la conférence nationale a officiellement remis au Conseil Présidentiel de Transition le projet constitutionnel le jeudi 28 août dernier.
Par: Daniella Saint-Louis
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