Rebondissement dans l'affaire opposant la compagnie Sogener à l'Etat haïtien. Le dossier est actuellement au Cabinet d'instruction. Le juge d'instruction Ikenson Edumé a adressé en date du 29 novembre une lettre au Directeur général de la DGI, Jean Emmanuel Casseus, lui demandant de communiquer toutes les pièces relatives à cette affaire, « pour éviter des perquisitions dans les locaux de la DGI ».
« Monsieur le Directeur Général, le Juge d'Institution près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince vous présente ses compliments et saisit l'occasion pour porter à votre connaissance qu'une information judiciaire est ouverte à l'encontre des nommés Jean Marie VORBE, Agnès Elizabeth Débrosse Préval, Reginald VORBE Fils, Albert Edouard Dimitri VORBE pour des présomptions de faux, usage de faux en écriture privée et publique, corruption et détournement de fonds publics, conforment à la loi. », a écrit le juge Ikenson Edumé.
Poursuivant l'enquête et conformément aux dispositions des articles 2, 21, 23,24,38, 41,46 et suivant de la loi du 11 novembre 2013, sanctionnant le blanchiment et le financement du terrorisme, le Cabinet dudit Juge a ordonné à la Direction de lui communiquer dans le plus bref délais toutes les informations relatives aux actes, contrats, lettres de garanties et tous autres instruments enregistrés à la direction générale des impôts (DGI) pour lesdits inculpés; toutes les informations relatives aux actes, contrats, lettres de garanties et tous autres instruments enregistrés à la direction générale des impôts (DGI) pour lesdits « inculpés ».
En plus de ces information sollicitées, le Cabinet d'Instruction requiert également par écrit du Directeur Général de la DGI toutes autres informations concernant les chefs d'inculpation jugées utiles à l'avancement du dossier de l'enquête en cours, indiquant que « cela, évitera le cas échéant toutes demandes additionnelles, voire des perquisitions dans votre Direction. »
La saga opposant l’État haïtien à la compagnie Sogener se poursuit. En effet, en 2019 des mandats ont été émis à l’encontre des dirigeants de la Sogener. L’affaire a été entendue au Parquet de Port-au-Prince. Les avocats du pouvoir avaient récusé l’ensemble des juges du tribunal de première instance de Port-au-Prince pour empêcher les avocats de la compagnie de casser les décisions du parquet de Port-au-Prince. Le doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, Bernard Saint-Vil n’étant pas compétent pour statuer sur la recevabilité ou l’irrecevabilité de la demande en récusation en masse des juges de sa juridiction produite par l’État haïtien, attendait à juste titre la décision de la Cour de cassation.
Dans une prdonnance, le juge instructeur Ikenson Édumé a ordonné la levée des mesures conservatoires sur les immeubles appartenant à Dimitry et Jean Mary Vorbe.Les responsables de la SOGENER aurait déjà récupéré leurs maisons à morne calvaire et à Péguy Ville.
Par Fenel Pélissier
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