PubGazetteHaiti202005

Réforme constitutionnelle:  tenue d’une nouvelle journée de réflexions autour de la nécessité d’une nouvelle constitution

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L’organisation politique « Les Indépendants » de concert avec la Direction Nationale du Livre (DNL) et la Bibliothèque Nationale d’Haïti (BNH), a organisé une deuxième journée de réflexion, ce jeudi 22 octobre 2020 à l’hôtel Karibe Convention Center sous le thème : « De la nécessité d’une nouvelle constitution pour l’organisation d’élections honnêtes et inclusives ».

Après une première journée de réflexions organisée le mardi 18 août 2020 dernier, cette deuxième journée de réflexions à laquelle intervenaient pas moins de neuf (9) personnalités dont l’éminent sociologue, ethnologue et éducateur André Daniel Supplice, le docteur en sciences politiques  Ricardo Augustin, le philosophe et politologue Marc Donald Orphée, le président de l’organisation politique dénommé « Les Indépendants », Jacques Woubins Bordenave et l’Avocat Marc-Antoine Saint-Vil, l’historien Georges Michel, entre autres,  a été l’occasion pour plusieurs centaines de jeunes, de représentants d’organisations politiques et sociales et des membres de la société civile, venus d’horizons divers d'échanger avec les intervenants autour de la nécessité d’une nouvelle constitution pour le pays pour l’organisation d’élections honnêtes et inclusives.

Comme pour la dernière journée de réflexions autour de la nécessité de doter le pays d’une nouvelle constitution, les intervenants ont estimé à l’unanimité que la constitution de 1987 amendée n’est plus adaptée à la réalité sociale, économique et politique du pays et qu’elle mérite en ce sens d’être changée. Cependant, il faut un accord entre tous les acteurs politiques, ainsi que la participation de toutes les couches de la population pour que la nouvelle constitution ne soit celle d’un régime mais celle de toute la population.


La Constitution de 1987 a fait l'objet de beaucoup de critiques, notamment les pouvoirs accordés au parlement comparativement à ceux du président de la république. 

Très vite, dans la pratique, certaines dispositions de la Constitution ont du mal à étre appliquées, ou leur application engendrait des crises. Le Président de la République ne pouvait pas choisir « son » Premier ministre. Le terme «consultation» employé en l'article 137 de la Constitution pour effectuer le choix du Premier ministre, à défaut de la majorité absolue dans les deux chambres, a été mal interprété et a été confondu avec le terme de concertation. On a assisté, à plusieurs reprises, au refus de ratification du candidat au poste du Premier ministre pour des motifs souvent farfelus. 

«Le Parlement dispose des pouvoirs exorbitants sans contrepoids», selon les organisateurs de la journée de réflexion.
Cette situation a bloqué le pays et a empêché Haïti de progresser, croient-ils 

Aussi, ils soulignent que la configuration des collectivités territoriales prévue par la Constitution est irréaliste et illogique, ce qui empêche une véritable décentralisation territoriale. Les droits fondamentaux ne sont pas assez protégés. Les incohérences, les confusions et les contradictions entre les articles renforcent l'inapplicabilité de la Constitution de 1987.

«Les anomalies constitutionnelles méritent d'être corrigées. Pour ce faire, il faudrait revoir la Constitution. Mais, la procédure d'amendement est compliquée et verrouillée. Il ne suffit pas d'amender, mais il faut changer toute l'architecture de la Constitution, quitte à sauvegarder et à renforcer les droits fondamentaux de la personne humaine.  Le changement de Constitution doit prendre en compte principalement le régime politique, les collectivités territoriales, le contrôle de constitutionnalité, la procédure d'amendement, l'amendement controversé du 9 mai 2011. Il doit avoir pour finalité la stabilité politique et le développement économique, social, culturel et scientifique du pays», ont écrit les organisateurs dans un document délivré à la presse lors de la tenue de cette journée de réflexions, lequel document précise que sans ce changement de Constitution, la crise que vit le pays ne disparaîtra pas.

Ils estiment plus loin qu'il est nécessaire et urgent d'établir une nouvelle Constitution capable de faire fonctionner le pays et ses institutions dans l'intérêt des Haïtiens et des Haïtiennes.

S'il est vrai que beaucoup de secteurs de la vie nationale dont l'opposition adhèrent à l'idée d'une réforme constitutionnelle dans pays, mais ils estiment que Jovenel Moïse n'a ni la confiance de la population ni la légitimité pour mener à bien une telle mission. En plus, ils sont nombreux des membres de la société à élever la voix pour dénoncer la mission confiée au nouveau CEP contesté de Jovenel Moïse, de changer la constitution par voie de référendum.

 

 

 

Par Kervens Adam PAUL

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