Le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé, assisté de membres de son cabinet et du Ministre de la Justice, Me. Patrick Pélissier a reçu, lundi premier septembre 2025, les membres de la commission instituée par le Barreau de Port-au-Prince, ainsi que le bâtonnier Me Patrick Pierre-Louis autour de l’Avant-projet de Constitution.
Lors de la rencontre, Me Bernard Gousse et Me Josué Pierre-Louis, respectivement président et secrétaire rapporteur de ladite commission ont présenté le rapport d’analyse de l’avant-projet de constitution.
Les deux parties ont constaté le malaise et les critiques suscités par le texte produit par le Comité de Pilotage de la conférence nationale sur plusieurs points d’intérêts nationaux, lit-on dans un compte rendu du barreau de la capitale, publié au lendemain de la rencontre.
Le Premier Ministre a exprimé le vœu d’un referendum à minima (à limite inferieure) portant notamment sur la flexibilité du processus de révision, la fréquence des élections et les marges de manœuvre d’un président fraîchement élu quant à la formation de son gouvernement, a précisé le barreau.
Le Bâtonnier et les représentants de la Commission ont rétorqué pour rappeler au locataire de la primature « les conclusions du rapport sur l’illégalité du processus référendaire, les lacunes dangereuses du décret référendaire, l’usurpation de compétences du Comité de Pilotage et l’illégitimité des autorités actuelles pour conduire un tel processus. »
Conscients sur le fait que la constitution en vigueur contient des points qui mériteraient d’être corrigés, les représentants du Barreau ont, selon le compte rendu, rappelé que l’ordre constitutionnel n’ayant pas été rompu, aucun changement partiel ou total ne pouvait intervenir en dehors des procédures fixées par les textes en vigueur, à moins que le peuple souverain, interrogé, décide que la Constitution de 1987 aurait fait son temps.
Après deux heures de discussion, les membres de la commission affirment avoir conditionné leur participation à une nouvelle rencontre à la mise à l’écart par l’Exécutif du processus engagé et du texte produit par le Comité de Pilotage.
Plus loin, la commission dénonce une fraude constitutionnelle et met en garde contre une dérive autoritaire.
« Une Constitution n’est pas l’affaire d’un camp ou d’un groupe. Ce ne sont pas les règlements intérieurs d’un parti politique. C’est l’affaire de tous. C’est le contrat social. Tout le monde doit participer à son élaboration. Le peule, toutes les forces socio-politiques de la nation… Ce ne peut pas être l’affaire d’un groupe. Une Constitution ne peut en aucun cas être rédigée en petit comité », a déclaré le rapporteur de la commission du barreau de Port-au-Prince, sur les ondes de Magic9.
Le comité de pilotage de la conférence nationale a officiellement transféré, hier jeudi 28 août, la version finale de l’avant-projet de constitution. Dans une correspondance au coordonnateur du CPT Laurent St Cyr, le président du comité, Enex Jean Charles a fait part des difficultés rencontrées dans le cadre de l’élaboration de ce document et du désaccord de la société relatif à cette démarche.
Léon Kersivil
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