L’organisation citoyenne pour une nouvelle Haïti OCNH a fait le point sur les travaux que les organisations de la société civile peuvent entreprendre afin de mener des actions concrètes pour assurer le respect des normes déontologiques dans la fonction publique et favoriser une administration plus intègre, responsable et efficiente en Haïti.
Dans un document publié, ce lundi 10 mars 2025, sur le renforcement de la bonne gouvernance en Haïti, l’organisation citoyenne pour une nouvelle Haïti OCNH préconise la mise en place d’un registre public des contrats et du patrimoine des hauts fonctionnaires.
En ce sens, l’OCNH estime que les organisations de la société civile (OSV) pourraient exiger la publication en ligne des contrats publics, des patrimoines déclarés des hauts fonctionnaires ainsi qu’une accessibilité accrue à ces informations pour les entités œuvrant dans le domaine de la transparence et de la lutte contre la corruption.
Elles pourraient également mener un plaidoyer visant à contraindre l’État à allouer un budget plus substantiel aux institutions de contrôle, en particulier l’ULCC, afin de garantir l’application effective de la loi du 12 février 2008 sur la déclaration du patrimoine.
Cela devrait permettre de lutter contre l’enrichissement illicite et d’assurer un contrôle citoyen plus efficace sur la gestion des ressources publiques, estime l’organisation.
L’OCNH exige également la protection des lanceurs d’alerte et un soutien en faveur des journalistes d’investigation en tant que dénonciateur des actes de corruption.
Face à toutes formes des représailles allant jusqu’aux menaces de mort et aux assassinats à leur encontre, les OSV devraient agir pour faire adopter une loi garantissant la protection des lanceurs d’alerte et des journalistes d’investigation, sur le modèle de la législation existante en France ou aux États-Unis, poursuit le document de l’OCNH.
Cette loi permettrait notamment d’assurer l’anonymat des dénonciateurs dans les affaires de corruption; de criminaliser toute forme d’intimidation ou de représailles à leur encontre; et de créer un fonds de soutien destiné aux journalistes d’investigation, leur permettant de mener des enquêtes approfondies.
Plus loin, OCNH souligne que la société civile a un rôle essentiel à jouer dans le suivi des politiques publiques et l’amélioration des services aux citoyens. C’est en ce sens, elle exige la mise en place d’un observatoire citoyen de la gouvernance publique permettant aux citoyens de signaler, de manière anonyme et sécurisée, les cas de corruption et les dysfonctionnements administratifs.
Pour y arriver, la société civile pourrait promouvoir un programme de digitalisation des services administratifs, notamment dans les domaines de la délivrance des documents officiels notamment cartes d’identité, passeports, actes d’état civil; la gestion des paiements fiscaux et douaniers et la simplification des démarches pour l’obtention de licences et permis.
Une telle modernisation, selon OCNH, permettrait non seulement de limiter les contacts directs entre citoyens et agents publics, ce qui réduirait ainsi les opportunités de corruption, mais aussi d’améliorer la qualité des services rendus à la population.
La corruption reste l’un des plus graves fléau bloquant le développement du pays. Le cas le plus emblématique est le scandale des fonds Petrocaribe où près de 4 milliards de dollars ont été dilapidés par plusieurs gouvernements dont le régime du PHTK. En dépit des rapports mettant en cause de hauts dignitaires de l’Etat et du vaste mouvement populaire « Kot Kòb Petrokaribe a » lancé par la société civile, aucun procès n’a été réalisé pour punir les responsables.
Léon Kersivil
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