Caducité du Parlement et Référendum pour changer la constitution, "des organismes de droits humains tirent la sonnette d'alarme".

Plusieurs organisations de défense des droits humains et de la société civile montent au créneau contre les décisions du président Jovenel Moïse de "dissoudre" le Parlement et sa velléité de modifier la Constitution par voie référendaire. 

"Aujourd’hui, l’ordre constitutionnel est rompu. Les acquis obtenus au prix de grands sacrifices, pour la construction de la démocratie et de l’État de droit en Haïti sont menacés", disent constater les organisations regroupées au sein de la société civile dont le Centre d’analyse et de Recherche en droits de l’homme, la CEJILAP, le CRESFED, le CONHANE, la POHDH, le RNDDH, SkL. 

Ces dernières n'ont pas caché leurs inquiétudes face à la situation actuelle de vide institutionnel et "cette propagande" du président Moïse pour porter la population à croire qu’une des issues possibles est l’organisation d’un referendum, dans l’objectif chaque jour un peu plus dévoilé d’instaurer un régime dictatorial dans le pays. Des décisions qui doivent interpeller toutes les structures de la société haïtienne, engagées dans la construction de la démocratie et de l’État de droit, expriment-elles à travers une note publiée le 22 janvier 2020. 

Lesdites organisations soulignent à l’attention du président de la République, Jovenel Moïse, que toute violation de la Constitution par ceux et celles chargés de la faire respecter constitue un crime de haute trahison, conformément aux prescrits de l’article 21. 

Les organisations de défense des droits humains et de la société civile, rappellent que la Constitution, tout en instituant les mécanismes de son amendement, interdit expressément, en son article 284.3, toute consultation par voie référendaire visant à la changer ou à l’amender. En effet, cet article stipule : « Toute consultation populaire tendant à modifier la Constitution par voie de référendum est 
formellement interdite ». 

Les signataires de la présente note, prennent acte du dysfonctionnement du Parlement, depuis le lundi 13 janvier 2020, suite au départ des députés de la 50ème législature et des sénateurs dont le mandat est arrivé à terme. 

Ces organisations de droits humains blâment le locataire du palais national comme principal responsable de cette situation de vide institutionnel et qui s’est rapidement prononcé sur la 
caducité du Parlement. 
"Or, ayant disposé d’une majorité à la Chambre des députés et au Sénat, le Président de la République n’a rien fait pour que la loi électorale, acheminée au Parlement le 12 septembre 2018 (convocation à 
l’extraordinaire), soit votée. Pourtant, il a fait voter une loi, respectivement les 4 et 8 mai 2017, portant organisation et fonctionnant de l’Unité centrale de renseignement financier (UCREF), vassalisant ainsi l’institution. Il a aussi fait renvoyer le premier Ministre Jean Henry Céant, le 18 mars 2019", ont écrit ces structures de la société civile. 

Plus loin, ces organisations critiquent la 50ème législature, au lieu d’être à l’écoute du peuple haïtien et de jouer son rôle de vigie vis-à-vis des écarts du gouvernement, s’est prêtée au jeu, aidant l’Exécutif à 
démanteler les institutions étatiques et à gangstériser le pays, s’octroyant des privilèges exorbitants et s’adonnant à des actes de corruption comme la surfacturation, le détournement de fonds, le népotisme, etc.

Michelson Césaire