PubGazetteHaiti202005

Le CSPJ certifie 119 magistrats sur 159 dossiers examinés

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Les membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) se sont réunis au siège du Conseil, en séances statutaires, les 7, 8, 9 et 10 septembre 2026, en vue de statuer sur 159 dossiers de magistrats transmis par la Commission Technique de Certification (CTC) aux fins d’approbation.

 

 

Selon un document consulté par la rédaction, ces séances de travail ont permis au CSPJ d’examiner les 159 dossiers transmis. À l’issue des délibérations et de l’analyse des dossiers, 119 magistrats ont été certifiés par le CSPJ, tandis que 17 n’ont pas été certifiés.


Les magistrats non certifiés sont notamment concernés par des motifs liés à l’absence d’intégrité professionnelle et morale. Parmi eux figure le magistrat Dieuveuil Boileau, substitut du commissaire du gouvernement au parquet près le Tribunal de première instance de Petit-Goâve, reproché de détenir un faux baccalauréat II.


Quatre dossiers nécessitent un approfondissement de l’enquête. Deux magistrats ont été cessés pour abandon de poste, tandis que sept magistrats certifiés sont invités à faire valoir leurs droits à la retraite.

Les magistrats certifiés
La liste des magistrats certifiés comprend :
Magistrat Guy ALEXIS, commissaire du gouvernement au parquet près le Tribunal de première instance de la Croix-des-Bouquets.
Magistrat Marc Edouard ALEXIS, suppléant juge au Tribunal de paix de Cayes-Jacmel.
Magistrat Joseph Joubert AMAZAN, substitut du commissaire du gouvernement au parquet près le Tribunal de première instance des Cayes.
Magistrat Jean Hérold ANACIUS, commissaire du gouvernement au parquet près le Tribunal de première instance de Petit-Goâve.
Magistrat Ronald ANDRÉ, suppléant juge au Tribunal de paix d’Arniquet.
Magistrat Dieunot ANTOINE, juge titulaire au Tribunal de paix de Hinche.
Magistrat Pressage ANTOINE, suppléant juge au Tribunal de paix de Grand-Gosier, invité à faire valoir son droit à la retraite.
Magistrat Vana Mané ANTOINE, substitut du commissaire du gouvernement au parquet près le Tribunal de première instance d’Aquin.
Magistrat Conce AURÉLIEN, suppléant juge au Tribunal de paix de Jean-Rabel, invité à faire valoir son droit à la retraite.
Magistrat Julien BEAUPLAN, suppléant juge au Tribunal de paix de Mare-Rouge, invité à faire valoir son droit à la retraite.
Magistrat Gaetjens BENJAMIN, substitut du commissaire du gouvernement au parquet près le Tribunal de première instance de Petit-Goâve.
Magistrat Tatiana BERNADEL TOUSSAINT, substitut du commissaire du gouvernement au parquet près le Tribunal de première instance de Jacmel.
Magistrat Agella BIENBENIL, substitut du commissaire du gouvernement au parquet près le Tribunal de première instance de Port-au-Prince.
Magistrat Alta BLÉMUR, suppléant juge au Tribunal de paix de Quartier-Morin.
Magistrat Pierre Roland BOSIEUX, juge titulaire au Tribunal de paix de Cahouane.
Magistrat Jacky Jean BRUNVERT, juge titulaire au Tribunal de paix du Cap-Haïtien, section Sud entre autres..


Le document consulté par la rédaction fait également état de 17 magistrats non certifiés. Les motifs mentionnés dans les dossiers concernent notamment une absence d’intégrité professionnelle et morale.

Magistrat Nivrose ALEXIS, juge suppléant au Tribunal de paix de Limonade. Motif : absence d’intégrité professionnelle et morale.
Magistrat Carl Giovanny AUBOURG, substitut du commissaire du gouvernement au parquet près le Tribunal de première instance de la Croix-des-Bouquets. Motif : absence d’intégrité professionnelle et morale.
Magistrat Choubert BAPTISTE, substitut du commissaire du gouvernement au parquet près le Tribunal de première instance de Port-au-Prince. Motif : absence d’intégrité professionnelle et morale.
Magistrat Dieuveuil BOILEAU, substitut du commissaire du gouvernement au parquet près le Tribunal de première instance de Petit-Goâve. Motif : absence d’intégrité professionnelle et morale, avec mention d’un faux baccalauréat II.
Magistrat Brenord LOUICIUS, doyen au Tribunal de première instance de Fort-Liberté. Motif : absence d’intégrité professionnelle et morale.
Magistrat Jean Thomas CANTAVE, substitut du commissaire du gouvernement au parquet près le Tribunal de première instance de Port-au-Prince. Motif : absence d’intégrité professionnelle et morale.
Magistrat Jean Junior CONSTANT, suppléant juge au Tribunal de paix de Camp-Perrin. Motif : absence d’intégrité professionnelle et morale.
Magistrat Jean Fresner DESTIN, suppléant juge au Tribunal de paix de Kenscoff. Motif : absence d’intégrité professionnelle et morale.
Magistrat Jean Thomas ESPADY, substitut du commissaire du gouvernement au parquet près le Tribunal de première instance de Jacmel. Motif : absence d’intégrité professionnelle et morale.
Magistrat Joseph André EXAVIER, substitut du commissaire du gouvernement au parquet près le Tribunal de première instance de Petit-Goâve. Motif : absence d’intégrité professionnelle et morale.
Magistrat Raymonde JEAN ANTOINE, suppléant juge au Tribunal de paix de Kenscoff, non certifiée sur révision. Motif : absence d’intégrité professionnelle et morale.
Magistrat Pierre Jean LAJOIE, suppléant juge au Tribunal de paix de Cahouane. Motif : absence d’intégrité professionnelle et morale.
Magistrat Mirlène Jocelin MARTINEAU, suppléante juge au Tribunal de paix de Jacmel. Motif : absence d’intégrité professionnelle et morale.
Magistrat Dominique NOEL, substitut du commissaire du gouvernement au parquet près le Tribunal de première instance de Port-au-Prince. Motif : absence d’intégrité professionnelle et morale.
Magistrat Winifred NOELCIN, suppléante juge au Tribunal de paix de Petit-Goâve. Motif : absence d’intégrité professionnelle et morale.
Magistrat Gérald Bélony NORGAISSE, substitut du commissaire du gouvernement au parquet près le Tribunal de première instance de Port-au-Prince. Motif : absence d’intégrité professionnelle et morale.
Magistrat Jean SAINT-LOUIS, suppléant juge au Tribunal de paix de Bonbon. Motif : absence d’intégrité professionnelle et morale.

La liste complète des magistrats concernés est disponible  sur la page Facebook officielle du CSPJ.

 

 


Par: Daniella Saint-Louis

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