PubGazetteHaiti202005

La Cour des comptes réclame au CEP son rapport financier trimestriel sur l’utilisation des fonds électoraux

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La gestion des ressources financières consacrées à l’organisation des prochaines élections en Haïti fait l’objet d’une nouvelle demande de transparence. Le vendredi 6 novembre 2026, la Cour supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) a sollicité du Conseil Électoral Provisoire (CEP) la transmission de son rapport financier trimestriel relatif aux opérations réalisées dans le cadre du processus électoral en cours.

Dans une correspondance adressée au président du CEP, Peterson Pierre-Louis, le président de la CSCCA, Rogavil Boiguéné, rappelle à l’institution électorale son obligation de rendre compte de l’utilisation des fonds mobilisés pour ses activités. Cette démarche vise à permettre à la juridiction financière de disposer des informations nécessaires à l’exercice de ses missions de contrôle et d’audit.

La requête de la Cour s’appuie sur l’article 12, alinéa 2, du décret électoral du 5 octobre 2026, révisant celui du 2 juin 2026, modifié le 2 juillet de la même année. Cette disposition prévoit que le CEP transmette, à la fin de chaque trimestre et dans un délai de trente jours, un rapport financier au Ministère de l’Économie et des Finances (MEF) ainsi qu’à la CSCCA.

Au-delà du rappel de cette obligation réglementaire, l’intervention de la Cour survient à un moment où les préparatifs électoraux nécessitent d’importantes ressources. Entre les dépenses administratives, les besoins logistiques et les différentes opérations liées à l’organisation du scrutin, le suivi de l’utilisation des fonds publics constitue un enjeu essentiel.

En réclamant ce document, la CSCCA entend disposer des éléments nécessaires à l’examen des opérations financières effectuées par l’organisme électoral. Il ne s’agit pas, à ce stade, d’une accusation de mauvaise gestion contre le CEP, mais d’une démarche de contrôle prévue par les dispositions réglementaires encadrant son fonctionnement.

Cette demande intervient également alors que le Conseil électoral provisoire poursuit ses discussions avec le ministère de l’Économie et des Finances sur le financement des prochaines élections. Le 5 novembre dernier, les responsables du CEP ont rencontré le ministre Serge Gabriel Collin afin de présenter leurs besoins budgétaires et d’examiner l’actualisation de la programmation des dépenses, en tenant compte du calendrier électoral révisé et des contraintes opérationnelles.

Dans ce contexte, la transparence financière revêt une importance particulière. Au-delà de la tenue des élections annoncées, la population attend des garanties quant à la gestion des ressources publiques destinées à leur organisation.

La transmission du rapport sollicité permettra à la Cour de poursuivre sa mission institutionnelle et d’obtenir des informations précises sur les dépenses engagées. Reste à savoir dans quels délais le CEP donnera suite à cette requête et quelles conclusions pourront être tirées de l’examen des documents financiers.

Alors qu’Haïti se prépare à renouer avec les élections, la bonne gestion des fonds alloués à ce processus demeure un défi majeur. La crédibilité des prochains scrutins dépendra également de la capacité des institutions concernées à respecter leurs obligations de reddition de comptes et à garantir une utilisation transparente des ressources mises à leur disposition.

 

 

 

Par Junior Pierre

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