PubGazetteHaiti202005

Dossier d’Abelson Gros-Nègre : la Cour d'Appel promet de rendre l’arrêt de l’ordonnance dans un délai légal

..

La plaidoirie de l'Appel interjeté contre l'ordonnance rendue par le Doyen du Tribunal Civil de Port-au-Prince, Me Bernard Saint-Vil, de l'action en Habeas corpus initiée par les Avocats du policier et ancien porte-parole du SPNH-17, Abelson Gros-Nègre, a été entendue ce lundi 6 décembre 2021 à la Cour d'Appel de Port-au-Prince. Le collège des Juges de la Cour, composée de Me Dufresne Guillaume, Me Durin Duret et de Me Ocname-Clamé Daméus, a ordonné la déposition des pièces au greffe de la Cour afin de rendre leur décision dans un délai légal.
 

Pour ce qui concerne du dossier d’Abelson Gros-Nègre, une action en Habeas Corpus a été intentée. Le Doyen  du tribunal civil de Port-au-Prince, Me Bernard Saint-Vil, statuant sur cette affaire, avait rendu son ordonnance à travers laquelle il avait demandé au policier d'aller faire-valoir ses droits par devant le Cabinet d'instruction. 
 
Les Avocats d'Abelson Gros Nègre pour leur part, avaient interjeté appel contre la décision du Doyen par devant la Cour d’Appel de Port-au-Prince.
 
En effet, ce lundi 6 décembre, après plusieurs semaines d’attente, le dossier a été plaidé par devant la Cour d’Appel de Port-au-Prince. La composition des juges de la Cour devant statuer sur cette affaire, a ordonné dans leur conclusion le dépôt des pièces afin de rendre leur décision dans un délai légal.
 
Me Arnel Rémy, avocat principal de l’affaire, intervenant à ce sujet, a confié que le policier et ancien porte-parole du SPNH-17, Abelson Gros-Nègre recouvrera sa liberté avant la fin de cette année.
 
Tout en restant confiant, le titulaire du Cabinet d’avocats Advocatus Law dit espérer que la Cour se prononcera très rapidement sur cette affaire 
 
 
 

 

Par Fenel Pélissier

Category

Politique

Culture

Economie

0 comments

Sport