Le gouvernement de Joseph Jouthe a publié, le mardi 02 février 2021, une nouvelle circulaire annonçant des dispositions relatives à l'utilisation de la carte d'identification nationale. Dans ce document, le gouvernement fait savoir aux ordonnateurs de l'administration publique que le numero de la Carte d'identification nationale est obligatoire dans tous les actes.
Cette circulaire fait référence à la circulaire No 009 relative à l’exécution du décret du 11 mars 2020 déclarant que « tout Haïtien est identifié physiquement sur le territoire par sa carte d'identification nationale nationale », peut-on lire.
Dans cette circulaire, le gouvernement indique que « le numero de la carte d'identification nationale est obligatoire dans tous les actes civils, commerciaux, judiciaires, extrajudiciaires, authentiques ou sous seing privé ».
« Occuper un poste dans la fonction publique, assumer une fonction publique ; occuper un emploi salarié ; effectuer un stage ; réclamer tout document de l'Administration publique centrale ou décentralisée ; être mandataire; s'inscrire dans les Etablissements d'enseignement supérieur; obtenir un passeport, un permis de conduire, des plaques d'immatriculation de tout véhicule à moteur, une police d'assurance ou la renouveler, un permis de port d'arme ou la renouveler, un titre académique ou professionnel et tous autres documents publics ; prendre part à un examen officiel ; passer tous actes civils et agir en justice tant en demandant qu'en défendant », tels sont, entre autres, les situations ou actes suivants pour lesquels la Carte d'identification nationale est exigible.
« Compte tenu de l'obligation légale pour tout Haïtien de détenir sa Carte d'Identification Nationale, précise le Premier ministre Jouthe dans le document, tous les Ordonnateurs de l'Administration publique nationale sont invités, chacun en ce qui le concerne, à s'assurer de l'identification de l'Haïtien par sa Carte d'Identification Nationale et de l'indication du numéro de la Carte d'Identification Nationale dans tous les actes ou situations sus précisés.
L'Office National d'Identification (ONI) est instruit de prendre toutes les dispositions nécessaires à l'effet de doter tous les Consulats haïtiens des facilités techniques en vue de permettre aux Haïtiens vivant à l'étranger d'obtenir leur Carte d'Identification Nationale, annonce le chef du gouvernement, Joseph Jouthe.
Par Gazette Haiti
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