Dans une lettre adressée aux juges de la Cour de Cassation, la Fédération des Barreaux (FBH) dit s'opposer formellement à la prestation de serment des membres du tout nouveau Conseil Electoral Provisoire nommé par le président Jovenel Moise.
« La Fédération des Barreaux d'Haiti ( FBH) se fait le devoir de vous adresser la présente afin de faire opposition formelle à la prestation de serment des personnalités désignés pour composer le Conseil Electoral Provisoire », écrivent les barreaux de la république.
Dans cette correspondance, la FBH dénonce l'arrêté nommant les 9 membres du CEP et publié dans le Journal Officiel, Le Moniteur pour son caractère anticonstitutionnel. « Les nominations de ces personnalités contreviennent formellement aux dispositions prévues pour la formation du Conseil et violent frontalement les dispositions des articles 284 et suivants de la Constitution », poursuit-elle.
La Fédération des Barreaux qui veut jouer son rôle de garant de la démocratie invite donc les juges de la Cour de la Cour de Cassation à rappeler aux autorités les limites de leurs pouvoirs : « La Fédération des Barreaux doit jouer son rôle de garant de la démocratie, à l'instar de la Cour de Cassation de la République, qui se doit de rappeler aux autorités les limites de leurs attributions et le caractère impératif des règles organisant l'état de droit » .
Les différents Barreaux de la république réunis au sein de la FBH pressent les juges de la Cour de Cassation de surseoir à la prestation de serment de ce Conseil Electoral Provisoire rejeté par la plupart des secteurs du pays.
Entre temps, ce mardi aux environs de 2h PM, le président Jovenel Moise et le premier ministre Joseph Jouthe procéderont à l'installation du nouveau CEP.
Le seul gros soutien à la formation de ce Conseil provient des USA, supporteurs inconditionnels du pouvoir qui déclarent attendre la publication du décret électoral et un calendrier permettant d'organiser des élections legislatives pour reconstituer le parlement dont la caducité a été constatée par le Président Jovenel Moise.
Le Core Group (composé de la Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies, des Ambassadeurs d’Allemagne, du Brésil, du Canada, d’Espagne, des États-Unis d’Amérique, de France, de l’Union Européenne et du Représentant spécial de l’Organisation des États Américains) ne s’est toujours pas prononcé.
Par Jose Emmanuel
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