Quelques jours après son lancement officiel, la Table de la Relève Nationale (TRN) publie sa première note de position, le 23 juillet 2026, consacrée au processus électoral de 2026. Dans ce document intitulé « 15 mesures pour redresser le processus électoral de 2026 », l'organisation appelle le Conseil électoral provisoire (CEP) et le gouvernement à suspendre immédiatement les opérations qui déterminent l'admission, l'enregistrement ou l'exclusion des organisations politiques et des candidats, jusqu'à l'adoption d'un texte électoral unique et consolidé.
La TRN précise toutefois que cette demande ne constitue ni un appel au report des élections ni une remise en cause du calendrier électoral. Elle plaide plutôt pour une « suspension ciblée » des actes susceptibles de produire des effets irréversibles sur les droits politiques, tout en poursuivant les activités techniques, telles que l'inscription provisoire des électeurs, la formation du personnel électoral, la préparation logistique, les essais techniques, l'information civique, l'observation électorale et la planification sécuritaire.
Selon le Dr Stéphane Vincent, initiateur et secrétaire général de la TRN, « nous ne demandons pas d'arrêter les élections. Nous demandons d'arrêter les actes qui peuvent exclure irréversiblement des acteurs tant que les règles ne sont pas consolidées. Les services aux électeurs et la préparation technique doivent continuer ». Cette approche vise, selon lui, à préserver l'égalité entre les différents acteurs politiques tout en évitant que des décisions prises sous un cadre juridique jugé fragmenté ne portent atteinte à leurs droits.
Dans sa note, la TRN estime que les récentes échéances fixées par le CEP obligent déjà les partis et regroupements politiques à transmettre des informations sensibles et à engager leurs droits alors que les dispositions applicables demeurent réparties entre les décrets électoraux des 2 juin et 2 juillet 2026. L'organisation recommande que tous les dossiers déjà déposés soient conservés, sans validation ni rejet, jusqu'à la publication d'un texte consolidé qui servirait ensuite de référence unique pour l'ensemble des acteurs.
Le document propose quinze mesures réparties en trois volets. Le premier concerne la suspension immédiate des délais d'enregistrement des groupements et regroupements politiques, du dépôt des candidatures, de la collecte des listes comportant des NINU, des frais de candidature ainsi que de toute décision d'admission, de rejet ou de sanction produisant des effets irréversibles.
Le deuxième bloc recommande plusieurs corrections juridiques, notamment la publication d'un texte électoral unique, la révision des critères d'intégrité pénale, l'instauration d'un droit de régularisation des dossiers, le renforcement de la protection des données personnelles et des garanties en matière de recours.
Enfin, le troisième volet préconise la poursuite des services aux électeurs, de la logistique, de la formation, de l'observation électorale et de la préparation sécuritaire sous des garanties clairement définies.
La TRN justifie sa démarche par plusieurs préoccupations qu'elle considère déterminantes pour la crédibilité du scrutin. Elle évoque notamment la persistance de l'insécurité, l'ampleur des déplacements internes de population, la fragmentation du cadre juridique électoral, les exigences documentaires imposées aux candidats ainsi que les risques liés à la protection des données personnelles et au respect des garanties procédurales. L'organisation affirme vouloir renforcer l'intégrité du processus électoral sans porter atteinte aux principes de l'État de droit.
Avant sa publication, la note de position a été transmise au Premier ministre, au Conseil électoral provisoire, au Bureau intégré des Nations unies en Haïti (BINUH), au Secrétariat de la CARICOM et à l'Organisation des États américains (OEA). La TRN précise que cette transmission ne vaut pas approbation de son contenu.
Elle annonce également son intention de mettre en place un espace de travail technique réunissant un nombre restreint de représentants des partis politiques, de la société civile, des universités, des organisations de défense des droits humains, du secteur privé ainsi que des spécialistes du droit électoral afin d'examiner les dispositions contestées et de formuler des propositions de correction.
Wideberlin Sénexant
- Log in to post comments
