Le FAPM appelle l’international à suspendre temporairement les sanctions imposées contre des personnalités dont « les accusations ne sont pas fondées »

Le forum des Anciens Premiers Ministres d’Haïti a appelé ce lundi 9 juin 2025 l’international à suspendre temporairement les sanctions imposées aux personnalités haïtiennes dont «aucune preuve publiable n’a été communiquée ». « La légitimité morale d’une lutte contre l’impunité ne saurait justifier la suspension des droits fondamentaux », a écrit le FAPM dans ce document signé par l’ancien premier ministre Evans Paul.

Le Forum des Anciens Premiers Ministres d’Haïti se positionne sur les différentes sanctions imposées par le Canada, les États-Unis, des membres de l’union Européenne, entre autres, contre plusieurs personnalités du pays dont des anciennes autorités de l’Etat et des hommes d’affaires. Dans un document publié le lundi 9 juin 2025, le FAPM salue la volonté d’agir contre l’impunité mais juge que les accusions portées à l’encontre de ces personnes ne sont pas fondées.

« Ces démarches, bien que motivées par une volonté d’agir contre l’impunité, ont été conduites en dehors du cadre onusien, sans transparence suffisante, ni procédure de recours, ni
l’évidence des preuves à l’encontre des personnes ciblées », dénonce le forum.

« Le Canada, notamment via sa Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES), a pris des sanctions économiques et politiques à l’encontre de plus d’une trentaine de citoyens haïtiens – anciens dirigeants, hommes d’affaires, diplomates – sans publication de preuves, sans droit de défense, sans audience contradictoire », poursuit-il.

Il a rappelé que les demandes de clarifications formulées par certains de ces accusés et leurs déclarations publiques évoquant leur innocence dans le cadre de ce dossier n’ont pa été pris en considération par les autorités internationales jusqu’à date.

Le Forum des Anciens Premiers Ministres d’Haïti souligne que « les sanctions ciblées peuvent être un instrument légitime de diplomatie coercitive, à condition d’être encadrées juridiquement et mises en œuvre dans le respect des droits de La Défense ». Selon le FAPM, dans le cas d’Haïti, les pratiques observées soulèvent de profondes inquiétudes : Absence de transparence dans les procédures; Atteinte à la présomption d’innocence; Impossibilité d’exercer un recours effectif; Impact social et professionnel dévastateur pour les personnes visées; Détérioration injustifiée du climat de confiance déjà fragilisé.

Selon le document, les autorités canadiennes, américaines et européennes ont ignoré toutes les demandes formulées pour l’accès aux dossiers, permettre l’exercice d’un droit de réponse, demander la levée ou la révision des sanctions.

Compte tenu de ces faits, le forum exhorte l’international à :
suspendre les sanctions pour lesquelles aucune preuve publiable n’a été communiquée; Établir une commission indépendante et mixte (internationale et haïtienne) chargée de l’examen des sanctions en cours et rappelle le respect du principe de contradictoire, du droit d’accès
au dossier et de la possibilité de se défendre devant une instance impartiale; Lancer un dialogue diplomatique bilatéral structuré
entre Haïti et ses partenaires (Canada, USA, UE), afin de reconstruire une base commune de confiance et encourage l’appui international à la mise en place d’un organe national de suivi des sanctions, garant d’une meilleure transparence et d’un traitement équitable.

Le forum se base sur « les principes fondamentaux du droit international interdisent les sanctions arbitraires : Déclaration universelle des droits de l’homme (articles 6, 10, 11); Pacte international relatif aux droits civils et politiques (articles 14 et 15) ; Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne; Constitution haïtienne (articles 24, 26, 29) » .

Le FAPM a appelé au respect de la souveraineté d’Haïti. La justice, dit-il, ne peut s’exercer sans preuves, sans procès, ni même des enquêtes de traçabilité. Pour le forum, la coopération doit se fonder sur le droit, pas sur des présomptions. La réconciliation nationale exige que toutes les voix soient entendues, y compris celles contestées.

Le 22 octobre 2022, le  Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté à l’unanimité la résolution 2653 (2022) établissant un régime de sanctions  en réponse à la situation sécuritaire en Haïti. Un comité a été composé de tous ses membres, pour entreprendre le suivi de la mise en œuvre des sanctions. Ce régime de sanctions impose une  (interdiction de voyage, gel des avoirs, embargo ciblé sur les armes). Seul le chef de gang, Jimmy Chérizier, dit Barbecue avait été sanctionné en 2022. La liste compte désormais cinq chefs de gangs, parmi ceux considérés comme les plus puissants qui ravagent le pays.

Des hommes politiques, des hommes d’affaires ont été également sanctionnés par l’international pour leur soutien financier présumé aux gangs armés , trafic de drogue, blanchiment d’argent, entre autres.

Parmi les personnes sanctionnées par les États-Unis figurent: Hervé Fourcand, Gary Bodeau, Romel Bell, Pierre Richard Duplan, Fednel Monchery, Youri Latortue, Joseph Lambert, Laurent Lamothe, Rony Célestin et le chef gang Jimmy Cherizier dit Barbecue.

Ces derniers et d’autres sont également  sur la liste de sanctions du Canada dont Charles Saint-Rémy, Gilbert Bigio, Reynol Deeb, Sherif Abdallah, Jocelerme Privert, Salim Succar, Marc Antoine Acra, Carl Braun, Jean-Marie Vorbe,  André Apaid, Joseph Lambert, Youri Latortue, Gary Bodeau, Hervé Fourcand, Rony Célestin, Michel Martelly, Jean Henry Céant, Laurent Lamothe, Berto Dorcé, Liszt Quitel, Nenel Cassy, Steeve Khawly, Arnel Bélizaire, Jimmy Chérizier, Lanmo Sanjou, Vitel’Homme Innocent et Johnson André (alias Izo).

Plusieurs de ces hommes politiques, des chefs de gang et d’autres personnalités sont également sanctionnés par la République Dominicaine. Ils sont interdits de fouler le sol dominicain.

Par: Daniella Saint-Louis