Dans un contexte de crise persistante qui bouleverse Haïti, le Comité de pilotage de la Conférence nationale, dirigé par l’ancien Premier ministre Enex Jean-Charles, a remis un avant-projet de nouvelle Constitution au Conseil présidentiel de transition CPT. Ce texte entend reconfigurer les institutions haïtiennes, avec des propositions majeures, comme la création d’un poste de gouverneur, la diminution du nombre de parlementaires et l’intégration effective de la diaspora.
Frinel Joseph, conseiller présidentiel chargé du dossier constitutionnel a été le premier à prendre la parole: « Ce mercredi 21 mai 2025, nous franchissons une étape décisive dans la refondation de notre nation ». Pour lui, cet avant-projet s’inscrit dans la continuité de l’accord du 3 avril 2024, par lequel plusieurs acteurs de la vie nationale se sont engagés à poser les bases d’une nouvelle gouvernance.
La remise officielle du texte à la Villa d’Accueil a été présentée comme un moment-clé. Le document a été dévoilé par le président du Comité de pilotage, Enex Jean-Charles.
Le texte a été signé par 8 des 9 membres du Comité de pilotage, ce qui témoigne d’une large adhésion. Tous les membres ont participé aux débats, a rappelé Enex Jean-Charles, ajoutant que malgré les calamités traversées par le pays, cette remise d’avant-projet constitue un grand jour pour Haïti.
Ce projet préserve certaines garanties fondamentales de la Constitution de 1987, notamment les droits démocratiques et les libertés individuelles. Toutefois, il entend corriger certaines failles structurelles, responsables des crises chroniques et du dysfonctionnement de l’appareil Étatique, selon M. Enex Jean-Charles.
Parmi les principales propositions : la réduction significative du nombre de députés, de sénateurs et de ministres. Le poste de maire unique remplace les cartels municipaux.
Le président du Conseil présidentiel de transition Fritz Alphonse Jean dans ces mots a dans ses déclarations a évoqué le problème lié à la nomination d’un premier ministre en Haïti, « objet de marchandage au Parlement ». Selon lui, cette pratique doit cesser ». Il plaide pour une gouvernance plus efficace, débarrassée des entraves politiques habituelles.
Selon Enex Jean-Charles, le projet de Constitution accorde une place centrale aux jeunes, aux femmes et à la diaspora. Le texte prévoit que les membres de la diaspora pourront participer activement aux décisions politiques et à la gestion du pays.
Autre nouveauté : l’introduction d’un poste de gouverneur départemental. Chaque département élira son propre gouverneur, à partir de 25 ans. Ce mandat sera rééligible sans limite, ce qui marque un changement profond dans l’organisation territoriale.
L’article 30-2 du texte stipule que l’État remboursera une partie des dépenses de campagne électorale, sous certaines conditions, notamment l’obtention d’au moins 10 % de sièges au Parlement ou aux collectivités territoriales. Le financement des partis est ainsi mieux encadré, afin de garantir leur indépendance.
Les articles 32-1 et 32-2 définissent quant à eux les catégories autorisées à parrainer une candidature : élus, anciens membres de gouvernements, professionnels, enseignants, membres de la société civile, etc. Le Conseil électoral sera chargé de vérifier la validité des listes.
Les articles 62 et 63 consacrent le principe de souveraineté citoyenne et de séparation des pouvoirs. Le législatif, l’exécutif et le judiciaire sont clairement définis comme les trois piliers de l’État. Le président de la République, selon l’avant-projet, ne dépendra plus du Parlement pour former son gouvernement.
Le texte revoit à la baisse l’âge minimal pour être candidat à certaines fonctions : 25 ans pour le poste de sénateur, 21 ans pour les députés. Les circonscriptions électorales seront redéfinies, avec un député par arrondissement, et un cadre législatif spécifique pour les grandes villes.
Des lois viendront encadrer la gestion des ressources humaines dans la fonction publique. L’objectif est de professionnaliser l’administration et d’assurer un meilleur service aux citoyens. L’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) deviendra une institution indépendante, un pas salué par de nombreux observateurs.
« Ce texte ouvre une porte vers un avenir plus stable et plus juste. Mais il nous revient à tous d’en assurer l’application », selon Enex Jean-Charles.
Par Arnold Junior Pierre
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