Dans un rapport rendu public ce mardi 3 septembre 2024, l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) a recommandé la mise en mouvement de l’action publique contre 13 diplomates haitiens rappelés par le MAEC pour « défaut de déclaration de patrimoine ».
C’est sur la base des articles 18 de la loi du 12 février 2008 et 28 du Code pénal haïtien que l'ULCC a demandé que l'action publique soit mise en mouvement contre ces diplomates qui n'ont pas effectué cette formalité « en dépit des exploits de rappel qui leur ont été signifiés ».

