Depuis plusieurs jours, des réactions virulentes agitent la sphère politique autour d’un projet de décret électoral ayant fuité sur les réseaux sociaux. Dans des publications sur le réseau X et plusieurs interventions médiatiques, ces dirigeants assimilent la volonté du pouvoir de nommer un Directeur Général au Conseil Électoral Provisoire (CEP) à une tentative de prise de contrôle de l’appareil électoral et du processus des prochaines élections. Pourtant, l’institution électorale a déjà connu plusieurs directeurs généraux dans le passé.
De 1987 à 2016, voici la liste des directeurs généraux nommés au CEP. : Luc St Pierre ( CEP 1987 présidé par Ernst Myrvil) , Marc Antoine Noel ( CEP 1990 présidé par Jean Robert Sabalat), Joseph Bricourt ( CEP 1992 présidé par Liné Baltazar ) , Luc Augustin ( CEP 2025 présidé par Max Mathurin ), Jacques Bernard ( CEP présidé par Max Mathurin ), Pierre Louis Opont ( CEP 2008 présidé par Frantz Verettes ), Pierre Louis Opont ( CEP 2010 présidé par Gaillot Dorsainvil ), Madame Gabrielle Yacinthe ( CEP 2012-2014 présidé par Josué Pierre Louis-Max Mathurin- Fritzo Canton ), Mosler Georges ( CEP 2015 présidé par Pierre Louis Opont ), Uder Antoine ( CEP présidé par Léopold Berlanger.
Ces différentes expériences démontrent que la présence d’un Directeur Général au sein du CEP constitue une pratique administrative déjà utilisée dans plusieurs structures électorales antérieures.
Depuis le week-end écoulé, un projet décret qui a fuité sur les réseaux suscite de vives réactions dans l'opinion publique. Parmi les voix les plus critiques figurent l’ancien Premier ministre et leader du parti EDE, Claude Joseph, ainsi que Michel André et Clarens Renois de l’organisation politique UNIR.
Ces dirigeants assimilent la volonté du pouvoir de nommer un Directeur Général au Conseil Électoral Provisoire (CEP) à une tentative de prise de contrôle de l’appareil électoral et du processus des prochaines élections
Toutefois, dans ce document, il est précisé que « la Direction Générale est la principale structure de gestion du CEP » et qu’elle est chargée d’assurer « la coordination et la supervision des unités, des directions administratives et techniques, des structures déconcentrées et des activités du CEP ».
Le projet de décret indique également que le Directeur Général sera placé sous l’autorité de l’Organe d’Orientation et de Décision du CEP et aura pour mission de mettre en œuvre les décisions prises par les conseillers électoraux.
Par ailleurs, le texte impose plusieurs critères stricts pour accéder à cette fonction. Le futur Directeur Général devra notamment étre un fonctionnaire de carrière de catégorie A. Il doit disposer de compétences avérées en matière électorale, posséder au moins cinq années d’expérience administrative dans des postes de responsabilité et satisfaire à une série de vérifications liées à l’intégrité, à la moralité publique, aux antécédents judiciaires et aux obligations fiscales. Le document prévoit même que le Directeur Général soit nommé par arrêté pris en Conseil des Ministres.
L’Organe d’Orientation et de Décision du CEP demeure l’instance chargée de définir « les grandes orientations et la politique générale du CEP » ainsi que de garantir « l’objectivité, la crédibilité et la sincérité du processus électoral ».
Le texte insiste également sur le fait que cet organe supervise le travail de la Direction Générale « sans s’immiscer directement dans les opérations ou les tâches exécutives ».
Le document prévoit également des mécanismes de transparence et de contrôle renforcés, notamment l’obligation de déclaration de patrimoine pour les responsables électoraux, la production de rapports financiers trimestriels et des vérifications par l’ULCC.
Par Gazette Haïti News
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