Parmi les 5 résumés de rapports rendus publics ce lundi 8 décembre 2025, l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) révèle de lourdes anomalies au sein de l’Institut de Sauvegarde du Patrimoine National (ISPAN). Derrière un projet présenté comme un effort de préservation de la mémoire historique d’Haïti, l’institution anticorruption affirme avoir mis au jour un ensemble d’irrégularités administratives et financières, notamment des violations graves des règles de passation des marchés publics, susceptibles d’entraîner des poursuites pénales contre plusieurs responsables.
Dans le résumé de 7 pages publié par l’ULCC, l’enquête débute par une alerte citoyenne. Le 18 septembre 2025, la Fondation Je Klere (FJKL), organisation engagée dans la défense de l’État de droit, a officiellement saisi l’institution anticorruption de dénonciations faisant état de soupçons de corruption liés à l’exécution du « Projet d’aménagement, de restauration et de protection des sites patrimoniaux ». Mis en œuvre par l’Institut de Sauvegarde du Patrimoine National (ISPAN) au cours de l’exercice fiscal 2024-2025, ce programme visait la réhabilitation et la protection de plusieurs sites historiques emblématiques à travers le pays.
Face à la gravité des faits dénoncés, le directeur général de l’ULCC, Me Hans Jacques Ludwig Joseph, a ordonné l’ouverture d’une enquête approfondie. Une commission d’enquête a été constituée conformément aux articles 11, 12 et 22 du décret du 8 septembre 2004, avec pour mission de vérifier la véracité des allégations et d’identifier les éventuelles responsabilités, tant sur le plan pénal qu’administratif.
Le mandat de la commission était clair : examiner le bien-fondé des accusations, rassembler les preuves nécessaires et désigner, le cas échéant, les auteurs, co-auteurs et complices des faits reprochés. À l’issue de ces investigations, un rapport devait être soumis à la direction de l’ULCC pour transmission aux autorités judiciaires compétentes.
Pour atteindre ces objectifs, la commission affirme avoir procédé à une analyse méthodique des documents administratifs transmis par l’ISPAN, notamment contrats, états de dépenses et correspondances internes. Elle a également sollicité des informations auprès du ministère de l’Économie et des Finances (MEF), afin de vérifier les décaissements liés au projet.
Parallèlement, les enquêteurs ont auditionné six personnes : Arland Lamour, directeur administratif de l’ISPAN et coordonnateur adjoint du projet ; Elsoit Colas, directeur technique et coordonnateur principal ; Ronald Exelant, président-directeur de REB DEAL Construction and More ; Ernst Pierre Louis, président-directeur de ELP Construction ; Jean Hérold Perard, président-directeur général de BARGEC ; et Marc Wesly Anastal, représentant de Magic Concept & Services.
Au fil de ses investigations, la commission a relevé un schéma récurrent : plusieurs marchés publics ont été attribués en violation manifeste de la loi du 10 juin 2009. Certains contrats ont été octroyés sans respecter les procédures légales, notamment l’obligation de transparence et de concurrence, ainsi que le principe d’égalité de traitement des soumissionnaires.
Le rapport souligne le cas du 28 avril 2025, lorsque le directeur général de l’ISPAN, Patrick Durandis, a invité trois firmes à soumettre leurs offres. Selon l’ULCC, aucune commission d’ouverture des plis ni comité d’évaluation n’a été formellement constituée, en violation directe de l’article 8 de la loi sur les marchés publics.
Pire encore, des marchés dont les montants dépassaient largement les seuils légaux ont été volontairement fractionnés pour contourner les procédures plus strictes, selon l’ULCC. La firme BARGEC, dirigée par l’ancien directeur général de l’ISPAN Jean Hérold Perard, a ainsi reçu plusieurs contrats portant sur le même site et le même objet, sans qu’aucune demande de cotation n’ait été lancée. Trois chèques, dépassant 6,5 millions, 6,4 millions et 5,8 millions de gourdes, ont été émis, totalisant plus de 18 millions de gourdes.
Un schéma similaire a été observé pour la firme REB DEAL Construction and More, qui a obtenu deux contrats distincts, l’un pour la sécurisation du Fort Alexandre, l’autre pour la réfection de la toiture de la prison civile de Jacmel, pour un montant total de 14 millions de gourdes, sans procédure de cotation.
Lors de son audition, Elsoit Colas a expliqué que des appels d’offres étaient initialement envisagés, mais que les contraintes liées au budget rectificatif 2024-2025 ont conduit l’équipe à sélectionner les entreprises via une « base de données interne ». Une justification jugée insuffisante par la commission, qui note des manquements graves aux obligations légales.
Dans le résumé rapport, Marc Wesly Anastal a, pour sa part, confirmé que plusieurs firmes ont été invitées, mais qu’aucune séance d’ouverture des plis n’a eu lieu, et qu’il a été informé de l’attribution par téléphone, procédure jugée contraire aux principes de transparence et de libre concurrence.
La commission conclut que Patrick Durandis s’est rendu coupable d’abus de fonction en autorisant des paiements sans respecter les étapes prévues par la loi, dans l’objectif d’octroyer des avantages indus à certaines entreprises, notamment liées à d’anciens cadres de l’institution. Ces pratiques portent atteinte aux principes de transparence et d’égalité de traitement et compromettent la crédibilité des institutions publiques.
Face à ces constats, la commission recommande un audit complet des dépenses, la création d’une commission indépendante pour la restructuration du projet et l’instauration d’un comité de passation des marchés publics au sein de l’ISPAN. Sur le plan pénal, elle préconise la mise en mouvement de l’action publique contre Patrick Durandis et Elsoit Colas pour abus de fonction et passation illégale de marchés publics, conformément à la loi du 12 mars 2014 sur la prévention et la répression de la corruption.
Au-delà du cas de l’ISPAN, ce dossier illustre les défis persistants de la gouvernance en Haïti, révélant la fragilité des mécanismes de contrôle et la facilité avec laquelle les règles peuvent être contournées au détriment de l’intérêt général.
Lors de la cérémonie de remise du rapport, le Directeur général de l’ULCC, Me Hans Jacques Ludwig Joseph, a déclaré : « Notre mission est de garantir que chaque acte de corruption identifié fasse l’objet d’un suivi rigoureux et que la justice puisse pleinement exercer son rôle. »
Arnold Junior Pierre
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