PubGazetteHaiti202005

Justice/Certification: l'accès aux trinunaux interdit aux 30 magistrats santionnés, rappelle le CSPJ

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Le CSPJ a appelé ce jeudi les responsables des juridictions où les 30 magistrats ont été sanctionnés à leur interdire l'accès aux tribunaux. Dans un mémorandun paru ce 23 février, les responsables des juridictions des Cours d'Appel de Port-au-Prince et des Cayes, des Tribunaux de Première Instance de Port-au-Prince, de la Croix-des-Bouquets, des Cayes  du Cap- Haitien, des Gônaïves, de Fort-Liberté et de Jacmel dont les magistrats non-certifiés relèvent sont instruits par le CSPJ « d'empêcher fermement à ces derniers de prendre siège ou d'exercer toute fonction relevant de la Magistrature ».

Toujours selon le mémorandum, les chefs de juridictions concernées sont « habilités à prendre toutes les dispositions et peuvent même saisir la force publique en cas de réticence, pour récupérer les matériels roulants et autres équipements encore en leur possession ».

Plusieurs magistrats dont le commissaire du gouvernement de Port-au-Prince Jacques Lafontant accusé de corruption ont contesté la mesure prise par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire. Me Lafontant avait rejeté toute idée de démissionner arguant qu'il n'a de compte à rendre qu'à Jesus Christ et au premier ministre Ariel Henry. Et depuis, il continue à remplir sa fonction de commissaire, le ministre de la justice a.i Emmelie Prophète n'ayant pris aucune décision pour faire appliquer la décision du CSPJ

 

 

 

Par Gazette Haïti

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