Le Secrétaire général de la Présidence d'Haïti, Josué Pierre-Louis, s'est rendu à Madrid dans le cadre d'une tournée européenne qui a débuté en Espagne. À Madrid, dans la capitale espagnole, M. Pierre-Louis en a profité pour défendre « la nécessité de moderniser la Loi haïtienne », marquée par l'ancienneté des textes et les vides juridiques. Des propos rapportés par des journaux espagnols le lundi 27 juin 2022.
Me Josué Pierre-Louis, Secrétaire général de la Présidence d'Haïti, était à Madrid, dans la capitale espagnole, dans le cadre d'une tournée européenne. Des journaux espagnols rapportent que Me Pierre-Louis en a profité de la tournée pour présenter la thèse défendue dans son ouvrage tout récemment publié : « La modernisation du droit haïtien : un défi pour l’avenir ».
Pour Josué Pierre-Louis, la modernisation du Droit haïtien s'accomplit « avec l'instauration d'un ordre juridique équilibré et équitable, un système judiciaire fonctionnel et un climat général de sécurité sont des conditions essentielles à la croissance et à la réduction de la pauvreté »
Après son indépendance de la France, en 1804, « l'État haïtien a copié le corpus judiciaire français sans tenir compte des facteurs sociologiques, anthropologiques et culturels », a expliqué Pierre-Louis lors d'un entretien à l'agence de presse espagnole EFE.
Le manque d'adaptation à la réalité haïtienne crée des difficultés importantes, parmi lesquelles la barrière de la langue ressort. « Il y a le français, qui est la langue de la loi, alors que plus de 75 % de la population parle le créole. Cela nécessite que l'ensemble des codes, des textes, soit traduit en créole. Mais même si nous le faisons, il y a certains termes qui ne sont pas traduisibles », a argumenté l'actuel secrétaire du Palais National.
Un autre problème s'est posé selon le juriste. Le pays fonctionne avec deux systèmes judiciaires différents. « Tout cela aboutit à la création de deux systèmes juridiques ; le droit officiel, qui se pratique dans les grandes villes, et le droit informel, qui se pratique dans les zones rurales », et cette dichotomie « aggrave l'établissement d'un État de droit effectif en Haïti », a-t-il expliqué.
Pour Me Josué Pierre-Louis, l'occidentalisation n'est pas la modernisation. « Nous devons tenir compte des normes internationales, des principes universels concernant le respect et la protection des droits de l'homme, la lutte contre la corruption et la bonne gouvernance, mais nous devons tenir compte des spécificités de chaque pays », a-t-il précisé.
Toutefois, le juriste a reconnu que la réforme de la loi est « un travail de longue haleine », auquel s'ajoutent les difficultés économiques du pays, et a mis en cause le manque de moyens et l'ancienneté des codes pour des problèmes comme l'impunité, un mal chronique en Haïti.
« En raison de la pauvreté, nous n'avons pas la structure nécessaire pour faciliter le plein exercice des tribunaux. Les juges ont dénoncé qu'ils ne se prononcent pas dans les délais fixés par la loi et c'est pourquoi la réforme du Code pénal et la réforme du Code de procédure pénale sont nécessaires. Parce qu'en effet, nous avons trop de cas d'impunité », a fait savoir Me Pierre-Louis.
M. Pierre-Louis a aussi précisé que ce problème est aussi dû au fait qu' « en Haïti il n'y a pas d'alternative à la prison », en prenant en considération le rapport du Conseil de sécurité des Nations unies qui a documenté que la mort de 54 prisonniers entre janvier et avril 2022, qui est liée à la malnutrition.
Le Secrétaire général de la Présidence a rappelé que L'ONU reconnaît que « la prison haïtienne est décadente » et que la tendance actuelle est de « rendre la prison plus humaine. Mais cela demande des ressources colossales dont Haïti ne dispose pas en ce moment ».
Le livre de Josué Pierre-Louis, actuel Secrétaire Général de la Présidence d'Haïti, intitulé « La Modernisation du Droit Haïtien » a été présenté au Centre d'Innovation du Droit (CID -ICADE) de l'Université Pontificale de Comillas, avec la participation du directeur de celle-ci, Antomio Alonso Timon.
De plus, Madrid est la première étape de cette tournée européenne pour la présentation de ce livre. Des conférences-débats sont prévues dans d’autres villes comme Paris, Rome et Berlin.
Par: Gazette Haïti News
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