Le spécialiste en droit international James Boyard a réagi après l‘extradition aux États-Unis du chef du gang « 400 Mawozo », Germine Joly alias Yonyon qui était incarcéré au Pénitencier National depuis plusieurs années. Pour James Boyard, interviewé par la rédaction de Gazette-Haïti, « il n’y a pas lieu de parler d’extradition mais de transfert ».
Les réactions pleuvent après le transfert de Germine Joly vers les Etats-Unis. Si certains y voient une bonne initiative de la justice haïtienne, d’autres voient un gros coup pour cette justice truffée de corruption. Au chevet des discussions, un débat technique s’impose. La PNH parle d’extradition mais certains spécialistes comme James Boyard croient qu’il ne s’agit pas d’une extradition.
« Il n’y a pas lieu de parler d’extradition du point de vue technique dans le cas de Yonyon », croit James Boyard qui précise qu’il s’agit plutôt d’une remise ou d’un transfert. Selon le professeur, l’extradition d’un criminel notoire demande beaucoup de « débours, de temps et de procédures ».
Selon le communiqué de la Police Nationale d’Haïti, le chef de gang a été remis suite à une demande « d’entraide judiciaire » produite par les autorités judiciaires américaines le 22 avril 2022. A ces précisions, le spécialiste en relations internationales James Boyard croit qu’il n’y a pas eu assez de temps pour traiter une demande d’extradition de manière formelle.
« Quand ils parlent d’entraide judiciaire, c’est parce qu’ils veulent court-circuiter les procédures longues de l’extradition », explique James Boyard estimant qu’un criminel notoire comme Germine Joly alias « Yonyon » aurait dû purger sa peine en Haïti en raison des multiples crimes qu’il a commis sur le territoire national.
D’une autre facette, pour tenter d’expliquer la décision des Etats-Unis, le professeur explique qu’ils peuvent utiliser le « principe de la compétence personnelle passive » . « La justice américaine peut être intéressée avec Yonyon étant donné que certaines de ses victimes ont la nationalité haïtienne », dit-il.
Un autre principe peut surgir dans le cadre de cette affaire, selon M. Boyard. Celui de l'Ubiquité. « Peu importe que le crime soit commis sur un territoire étranger, un pays peut exprimer sa compétence dans le dossier si le crime commis à l’étranger produit des effets substantiels sur le territoire de l’autre pays », explique James Boyard qui voit un cas similaire avec celui produit avec Yonyon avec des chefs d’accusation dont le trafic d’armes.
Un troisième principe peut survenir selon le professeur. Celui de « Subsidiarité ». « Parfois, une justice étrangère peut exprimer sa compétence face à un crime commis en dehors de son territoire pour lutter contre un "Déni de justice", l’impunité soit à cause de l'incapacité ou du manque de volonté de la justice haïtienne de poursuivre cette affaire », détaille James Boyard.
Toutefois, pour le spécialiste en relations internationales, la justice haïtienne peut demander l’extradition en Haïti de Germine Joly alias « Yonyon » après qu’il soit condamné et ait purgé sa peine aux Etats-Unis. « La justice haïtienne aura la possibilité de le juger, le poursuivre pour d’autres crimes », précise M. Boyard.
Germine Joly alias « Yonyon » est le chef du gang armé « 400 Mawozo » impliqué dans plusieurs actes criminels dont « assassinat, enlèvement, vol de véhicule, destruction de biens privés et incendie ».
Avant ce transfert vers les USA, il a été poursuivi via un mandat International émis par le tribunal de District des USA pour le District de Columbia pour les chefs d’accusation suivants: Complot et violation de la loi américaine sur la réforme du contrôle des exportations et contrebande à partir des États-Unis ; Importation d’armes de guerre ; Enlèvement suivi de séquestration contre rançon de Citoyens Américains.
Par : Daniel Zéphyr
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