Deux mois après l'assassinat du président Jovenel Moïse, le projet de la nouvelle constitution est enfin prêt. Lors d'une cérémonie, mercredi, le comité consultatif indépendant, en charge de l’élaboration de la nouvelle charte fondamentale, a remis le projet au premier Ministre pour les suites nécessaires. Selon le président du comité, Alexandre Boniface, le document est préparé, selon les désidératas du peuple haïtien et il est inclusif, dit-il.
Les démarches pour le changement de la constitution de 1987 ont été prises par le feu président Jovenel Moïse qui avait mis en place le Comité Consultatif Indépendant ayant pour mission d'élaborer la nouvelle la loi mère du pays. Ce mercredi, le projet été remis au premier ministre Ariel Henry.
« Tous les Haïtiens ont leur part dans la constitution. Nous avons abandonné personne, et pris la précaution de ne laisser personne de côté », déclare le président du comité, Alexandre Boniface, qui dit « remettre le projet de la nouvelle constitution au premier ministre actuel pour les suites nécessaires ».
Certains points du contenu du texte de la constitution
Le projet a été élaboré dans les deux langues officielles du pays, et vise à préserver les acquis démocratiques, a fait savoir l'avocate Mona jean, membre du comité consultatif indépendant.
Selon Mona Jean, le projet prevoit de « garantir les droits de la personne par l'abolition de la peine de mort, de renforcer les mécanismes de l'État de droit par l'autonomie et l'indépendance des trois pouvoirs, et préciser la nature présidentielle sans premier ministre dans laquelle le président n'est plus irresponsable de ses actes ».
Le Senat préserve sa place dans la nouvelle constitution, annonce l'avocate, informant que « le comité avait commencé par consulter les travaux de 2007 ainsi que les divers autres rapports sur l'importance de doter le pays d'une autre constitution ».
« Les collectivités territoriales doivent avoir leur part dans le budget en rééquilibrant le partage du pouvoir, afin qu'elles rendent possible la déconcentration des services sociaux », révèle la seule femme du Comité Consultatif, indiquant qu' « il y aura des juges de liberté dans les dix-huit juridictions du pays pour veiller si les arrestations sont légales ou illégales ».
Selon Mona les droits fondamentaux sont renforcés. « Nous avons également établi des balises contre la corruption. Les autorités seront passibles devant le tribunal du droit commun pour leurs effractions », explique la professeure de législation sociale.
Ariel Henry pour l'adoption du texte
À en croire le premier ministre qui vient de recevoir le projet de la nouvelle constitution, « l'ancien président Jovenel Moïse m'a dit que le comite allait me remetre le projet et moi de faire tout ce qui est possible pour que le peuple s'en approprie et que tous les partis de la vie nationale s'engagent à l'adoption du texte, c’est ce que que j'ai l'intention de faire », a déclaré le premier ministre Ariel Henry.
Le premier ministre indique que les crises multiformes montrent la nécessité de doter le pays de nouvelles règles pour: « rééquilibrer l'État, préciser la responsabilité des autorités, rétablir l'indépendance de la justice, entre autres ». « Les crises constitutionnelles ont ponctué les conditions de vie la population », ajoute le Dr Ariel Henry.
Selon le Dr Henry, « l'adoption d'une nouvelle charte est essentielle pour créer une société plus équitable, établir les bases d'un gouvernement démocratique ».
Par: Juhakenson Blaise
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