Intervenant le jeudi 26 août 2021 à l’émission « LE POINT » de la Télé Métropole, l’avocat et consultant juridique de la station, Patrick Laurent a estimé que la mise en place d’un tribunal spécial sur l’assassinat de Jovenel Moise est impossible contrairement à des secteurs de la vie nationale comme le CARDH qui conseillait une telle démarche. Le juriste indique qu’il faut laisser travailler le juge Gary Orelien pour une meilleure instruction du dossier.
Dans le monde juridique, les débats sont interminables. Plusieurs secteurs de la vie nationale ainsi que des personnalités préconisent la mise en place d’un tribunal spécial pour traiter le dossier de l’assassinat de Jovenel Moise, exécuté, chez lui, à Pèlerin 5, dans la nuit du 6 au 7 juillet de l’année en cours. « Par rapport au besoin de justice évoqué par le CARDH, sans toucher à d’autres questions fondamentales intrinsèques à la justice haïtienne, un tribunal spécial permettra de réaliser ce procès. Sa composition, sa procédure, son installation et les enjeux géopolitiques feront l’objet d’une autre réflexion », avait précisé le centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme dans un rapport thématique.
Toutefois, l’avocat Patrick Laurent ne l’entend pas de cette oreille. Pour lui, la mise en place d’un tribunal spécial ne saurait être à l’ordre du jour. « Depuis la création de la cour pénale internationale, il n’y a plus de possibilités pour réaliser des tribunaux ad hoc », précise Me Laurent qui, au passage, prend le contre pied de ceux ayant préconisé la mise en place d’une commission. « Dans le cadre d’une entraide judiciaire, le juge d’instruction peut demander au ministère de la justice de trouver un citoyen qu’il juge important pour l’enquête », argue l’initiateur du salon du droit.
De plus, en cas d’entraide judiciaire, le juge d’instruction peut demander l’extradition d’un citoyen important pour l’enquête si le pays avait signé des accords d’extradition. « Il peut demander à un juge d’un autre pays d’auditionner un citoyen et lui envoyer le rapport », explique Patrick Laurent ajoutant que des partages d’informations peuvent être faits en ce sens.
Selon Me Patrick Laurent, le juge d’instruction peut donner une commission rogatoire à la police nationale d’Haïti lui demandant sur une question bien déterminée d’approfondir cette enquête dans tel sens. « Par exemple, un rapport d’autopsie, un rapport balistique, des enquêtes approfondies », avance l’avocat disant que théoriquement, seul le juge d’instruction peut instaurer une commission. « Immédiatement que le juge d’instruction s’est saisi du dossier, l’exécutif ne peut pas donner une commission au juge », déclare le consultant juridique de la Télé métropole.
Les auditions sur l’assassinat de Jovenel Moise débuteront la semaine prochaine, selon le doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince Bernard Sain-vil disant détenir l’information du juge d’instruction en charge du dossier, le juge Gary Orelien. Ce dernier est désormais muni d’un bureau et des agents de sécurité.
Par : Daniel Zéphyr
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