Deux affaires seront entendues mardi 11 mai à la chambre administrative de la cour, annonce la cour supérieure des comptes et du contentieux administratif(CSCCA) sur son compte Twitter ce lundi 10 mai dans un communiqué
La chambre administrative de la cour avait entendu vendredi 7 mai dernier deux autres. L’affaire opposant la partie demanderesse Willot Joseph et Onondieu Louis au ministère de l’économie et des finances et à l’État haïtien. Ces parlementaires avaient saisi le tribunal administratif suite à la décision du MEF de ne pas émettre de chèque en leur faveur après le renvoi par Jovenel Moïse d'un tiers du Sénat en janvier 2020.
Ce lundi 10 mai, la cour annonce que deux autres affaires seront entendues. Il s’agit de l’annulation de l’arrêté No 166, daté du 1er octobre 2019 et nommant le citoyen Wolff Dubic directeur général de l’indpection générale des finances ( Produite par l’Association Etude en Action pour les Droits de l’Homme), et l’affaire opposant le sieur Davidson Cius à la Police nationale d’Haïti(PNH), au ministère de la justice et de la sécurité publique et à l’État haïtien.
Selon le tweet de la cour supérieure des comptes et du contentieux administratif, ces deux affaires seront entendues mardi 11 mai à 10h AM à la salle audience I par la chambre administrative de la cour.
Rappelons que l’affaire opposant les Sénateurs Willot Joseph et Onondieu Louis, au Ministère de l’Économie des Finances et à l’État Haïtien a été entendue vendredi 7 mai dernier à la chambre Administrative de la Cour. Les Juges de la Cour, malgré l’absence de l’État à cette audience, s’estimant suffisamment édifiés, avaient ordonné le dépôt des pièces afin de procéder à leur délibération. L’affaire opposant le Sieur Moriset Jourdain au Conseil National de Télécommunications (CONATEL) et à l’État haïtien, après les différentes interventions de chacunes des parties présentes, les Juges ont mis l’affaire en continuation à une date ultérieure, qui sera fixée bientôt par le greffe.
Par: Fenel Pélissier
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