Comme annoncé, la Banque de la République d’Haïti a publié, vendredi soir, la circulaire d’application des mesures adoptées dans le décret du 16 juin 2020 modifiant celui du 6 juillet 1989 sur les maisons de transfert. Une circulaire qui est très mal accueillie par des membres de la population qui se sont exprimés sur les réseaux sociaux principalement.
La Circulaire 114-1, publiée vendredi soir par la BRH, s’attaque à la pratique des bureaux de transfert qui décident de payer en gourdes les transferts en devises. Et ceci, à partir de leur propre taux qui, le plus souvent, n’est pas fixé en faveur du bénéficiaire du transfert. C’est du moins ce qu’avait laissé comprendre le gouverneur de la Banque Centrale lors de la conférence de presse organisée, mercredi dernier, par la Banque moins de 24 heures après la publication de ce décret présidentiel. Jean Baden Dubois avait laissé entendre, qu’à travers ce nouveau décret, l’Etat voulait s’assurer que les droits des bénéficiaires des transferts ne soient pas lésés. D’ailleurs, « le décret fait obligation aux maisons de transfert de verser les montants des transferts aux bénéficiaires dans la forme et la monnaie indiquées ». Sauf que le gouverneur encore moins le décret n’avait pas précisé qu’il fallait un compte bancaire aux bénéficiaires pour pouvoir recevoir leurs transferts en devise américaine.
Effectivement, l’article 1.1 de la circulaire 114-1 traitant des transferts reçus stipule que : « Les banques et les maisons de transfert sont tenues de payer les transferts internationaux : a) en monnaie étrangère si le bénéficiaire reçoit les fonds sur son compte bancaire (en dollars américains); b) en gourdes si le bénéficiaire requiert le paiement à n’importe quel point de service (succursale, agence, bureau, kiosque) sur le territoire national. ». Cette disposition vise à coup sûr à favoriser la bancarisation de l’économie pour un meilleur contrôle sur la quantité de monnaie en circulation afin de mieux agir sur le taux de change.
Cette nouvelle circulaire, qui abroge celle du 10 juillet 2019, prend effet à partir du 24 juin prochain et accorde donc environ 5 jours aux bénéficiaires des transferts pour ouvrir un compte bancaire en dollar pour pouvoir recevoir la totalité de leur argent en dollar. Une décision qui n’est pas du tout bien accueillie par plusieurs membres de la population qui ont exprimé leur mécontentement sur les réseaux sociaux. Ils estiment que la mesure n’est pas en faveur des bénéficiaires des transferts mais au profit des banques commerciales et des bureaux de transfert.
Cependant, le gouverneur Dubois avait donné la garantie que le décret du 16 juin dernier ne serait pas une source de conflit entre les bureaux de transferts et les bénéficiaires en ce sens que la circulaire d’application a pour but de préciser les règles du jeu. Il avait même invité les personnes qui estiment que leurs droits sont lésés dans le cadre de l’application du décret de porter plainte auprès des autorités judiciaires compétentes.
Le patron de la BRH avait également dénoncé qu’une trop grande partie du marché des changes soit contrôlée par le secteur informel qui, s’était -il plaint, est pris en otage par un groupe d’individus. Il avait également fait savoir que le décret permettrait à la Banque Centrale d’exercer un meilleur contrôle sur le paiement des transferts et la quantité de dollars en circulation dans le système. Ce faisant, la Banque des banques pourra mieux agir sur les fluctuations observées actuellement sur le marché des changes afin de mieux contrôler le taux de change.
Reste à savoir comment la BRH va s’y prendre pour contraindre les banques commerciales de ne pas continuer à limiter les montants des retraits en dollar de leurs clients.
Par Diego O. Charles
Lezec15@gmail.com
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