L’Executif a adopté, ce 16 juin, un décret présidentiel modifiant celui du 6 juillet 1989 sur les maisons de transfert. Une mesure qui vient à point nommé, estime le gouverneur de la Banque de la République d’Haïti en ce sens qu’elle permet une meilleure régulation des maisons de transferts. Jean Baden Dubois annonce la publication dans les prochaines 48 heures des circulaires d’application de cette nouvelle disposition.
Ce décret modifiant celui du 6 juillet 1989 intervient des suites de plusieurs dénonciations des membres de la population d’une nouvelle pratique des bureaux de transfert qui décident de payer en gourdes les transferts en devises. Une situation face à laquelle la BRH était impuissante faute de moyens légaux en dépit du fait qu’elle pénalise à la fois l’expéditeur et le récepteur du transfert.
Le gouverneur de la Banque Centrale se réjouit donc du fait que cet instrument juridique vient doter la Banque des banques d’un instrument juridique lui permettant exercer un meilleur contrôle sur le paiement des transferts. Il s’agira principalement de s’assurer que les droits des bénéficiaires des transferts ne soient pas lésés, rassure Jean Baden Dubois. Justement, « le décret fait obligation aux maisons de transfert de verser les montants des transferts aux bénéficiaires dans la forme et la monnaie indiquées ».
Toutefois, un taux sera fixé par la Banque de la République pour les personnes désireuses de recevoir leur argent en gourde », précise M. Dubois. Le patron de la BRH avertit que le décret prévoit une amende de 3% des fonds propres à déduire directement sur le compte de la maison de transfert domicilié à la BRH. Il explique qu’ « en cas de récidive, le banquier de l’Etat peut aller jusqu’au retrait de l’autorisation de fonctionnement de l’entreprise en question ».
Le numéro 1 de la Banque Centrale donne la garantie que « ce décret ne sera pas une source de conflit entre les bureaux de transferts et les bénéficiaires en ce sens que des circulaires d’application seront publiées, sous peu, à cet effet ». Jean Baden Dubois invite les personnes qui estiment que leurs droits sont lésés dans le cadre de l’application du décret à porter plainte auprès des autorités judiciaires compétentes. Le gouverneur exhorte ces dernières à traiter ces dossiers avec célérité.
D’un autre coté, le gouverneur Dubois déplore qu’une trop grande partie du marché des changes soit contrôlée par le secteur informel qui, se plaint-il, est pris en otage par un groupe d’individus. Effectivement, la gourde poursuit sa descente aux enfers. Le taux varie d’une institution financière et/ou commerciale à l’autre. Ce mercredi, il fallait entre 109.5 et 113 gourdes pour se procurer un billet vert dans ces entreprises. M. Dubois se réjouit du fait que le décret sur le fonctionnement des bureaux de transfert permettra à la Banque Centrale d’avoir un meilleur contrôle sur la quantité de dollars en circulation au niveau du secteur informel.
Il justifie par un Spillover (Effet d’Effondrement) le refus de certaines banques commerciales de faciliter les retraits en dollars. Il promet que des dispositions seront prises dans les prochains jours en vue d’adresser ce problème et celui en rapport avec le taux de change de manière plus globale. Le patron de la BRH précise que les réserves de changes du pays gardées par la Banque Centrale sont évaluées à 600 millions de dollars américains. Un montant nettement inferieur à la moyenne qui est de 3 à 6 mois d’importations du pays estimée à 1 à 2 milliards de dollars.
Par Diego O. Charles
Lezec15@gmail.com
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