L’Institut Haïtien d’Observatoire de Politiques Publiques (INHOPP) dirigé par l'ex premier ministre désigné de Jocelerme Privert, l'économiste Fritz Alphonse Jean se plonge au fond du débat lié à la fin du mandat de Jovenel Moise. Dans un document en circulation sur les réseaux sociaux, les membres de l’Institut soutiennent que le président doit laisser le pouvoir, le 7 février 2021. Pour justifier leur position, ils s’appuient sur un ensemble d’arguments relevant de la constitution.
D’entrée de jeu, l’INHOPP, dans ce document daté de 3 juin 2020, critique le manque de volonté des autorités politiques refusant de se lier au respect de la constitution surtout en ce qui à trait à la passation du pouvoir. « Au fil des ans cependant pour des raisons que nous connaissons tous (coup d’état, massacre, cyclone, proliférations d’organisations politiques […], etc.), les fruits produits par la Constitution n’ont pas tenu la promesse des fleurs et plusieurs échéances importantes n’ont pas pu être respectées. Chacun a fini par y trouver quelque chose qui lui déplait. Le seul consensus qui semble survivre, c’est l’installation d’un nouveau président tous les cinq ans à la date du 7 février. Pour y arriver, il a fallu des ajustements, des compromis surtout au niveau des différentes lois électorales pour harmoniser le temps constitutionnel et le temps électoral », se plaint le directoire de l’INHOPP.
Les membres de cet institut de formation et d’encadrements des acteurs de la société civile et de la gouvernance locale s’opposent, sans langue de bois, à la décision du locataire du palais national de quitter le pouvoir le 7 février 2022. « Mais, nous refusons totalement l’interprétation de M. Jovenel Moise qui s’enorgueillit d’être le garant des institutions et qui sait pertinemment que, conformément aux dispositions de la Loi Electorale sous l’égide de laquelle il a été élu, son mandat avait commencé, non pas le 7 février 2017, mais le 7 février 2016, l’année de son élection. Son mandat arrive à expiration le 7 février 2021, soit cinq ans après son élection, comme le stipule la loi électorale. Il le sait et le peuple haïtien le sait », peut-on lire dans ce document.
Dans la foulée, les membres de l’Institut s’en prennent également au directeur de l’Initiative de la Société Civile, Rosny Desroches de soutenir Jovenel Moise dans sa décision de vouloir laisser le pouvoir en février 2022 qui selon l’Institut, à la suite du président, veut sciemment induire le peuple en erreur alors qu’il sait très bien que son interprétation ne tient pas debout. « Il (M. Desroches) essaie aussi d’induire en erreur les partenaires de la communauté internationale qui, en empruntant cette voie feraient preuve d’une complaisance coupable et équivoque vis-à-vis de M. Moїse », affirment les membres de cet Institut qui à sa tête l’ancien gouverneur de la Banque de la République d’Haïti, Fritz Alphonse Jean et ancien premier ministre du président Jocelerme, dont la politique générale avait été rejetée par le parlement.
« Le président et ses partisans zélés doivent, selon l’Institut, savoir qu’ils ne peuvent pas impunément violer la Constitution. C’est un crime de lèse-pays pour lequel il n’y a pas de prescription. Ils doivent savoir, alerte-t-il, que la Nation demandera des comptes tôt ou tard ».
Pour corroborer sa position, l’INHOPP tient un ensemble d’exemples dont les plus récents, le verdict de Jovenel Moise au regard de certains sénateurs de la 50ème législature. Il a dit constater, selon la constitution, la caducité du parlement alors que ces sénateurs plaidaient sans succès en faveur de leur continuité à la chambre haute.
Par Billy Doré
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