Élections 13 décembre : le MICT fixe au 15 octobre la date limite de démission pour les Agents exécutifs intérimaires candidats

Les Agents exécutifs intérimaires qui souhaitent se porter candidats aux élections prévues le 13 décembre 2026 ont jusqu’au jeudi 15 octobre pour démissionner de leurs fonctions, selon une note circulaire publiée le lundi 12 octobre par le ministère de l’Intérieur et des Collectivités territoriales (MICT). Cette exigence est prévue à l’article 388 du décret électoral du 6 octobre 2026, qui révise celui du 2 juin 2026, modifié le 2 juillet 2026.

Dans cette circulaire portant la référence BM/PABA/sbp-012/EX : 2026-2027, signée par le ministre Paul Antoine Bien-Aimé, le MICT rappelle aux responsables concernés l’obligation de quitter leurs fonctions avant de briguer un mandat électif. Le ministère les invite à prendre les dispositions nécessaires pour respecter le délai fixé.

L’article 388 du décret électoral stipule que les Agents exécutifs intérimaires souhaitant se porter candidats doivent démissionner de leurs fonctions au plus tard deux mois avant la période d’inscription des candidats. À défaut, leur candidature est irrecevable.

L’article 387 prévoit que les membres du gouvernement et les hauts fonctionnaires souhaitant participer aux prochaines élections devaient démissionner dans le mois suivant la signature du Pacte national pour la stabilité et l’organisation des élections du 21 février 2026. De son côté, l’article 389 impose aux membres du Conseil électoral provisoire (CEP) de démissionner au moins trois ans avant la date des élections pour pouvoir briguer un mandat électif.

L’article 390 prévoit également que le directeur général, les directeurs, les membres des bureaux électoraux départementaux (BED) et communaux (BEC), ainsi que les autres membres du personnel du CEP, doivent quitter leurs fonctions au moins un an avant les élections pour pouvoir se porter candidats. Le non-respect de cette disposition entraîne le rejet de leur candidature, sans préjudice d’éventuelles sanctions pénales.

À travers cette circulaire, le MICT appelle les Agents exécutifs intérimaires concernés à respecter les dispositions légales en vigueur. Le non-respect du délai prévu à l’article 388 entraîne l’irrecevabilité de leur candidature.

Arnold Junior Pierre