PubGazetteHaiti202005

Installation du nouveau commissaire du gouvernement: un processus dans l’impasse 

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Transféré au parquet de Port-au-Prince depuis la semaine dernière suite à la revocation de Frantz Monclair, le nouveau commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, Guy Alexis n’est toujours pas installé à la tête de l’institution. Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) s’oppose catégoriquement à son installation.

Joint par la rédaction, le directeur exécutif du Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), Pierre Espérance a relaté certains faits ayant causé le blocage de l’installation du nouveau commissaire du Parquet de  Port-au-Prince.  Il a mis en cause la compétence du ministre de la Justice et de la Sécurité Patrick Pelissier, estimant qu’il n’a pas assez de capacité pour diriger le MJSP.

Il a critiqué Patrick Pelissier qui, dit-il, n’a entamé aucun dialogue avec le CSPJ avant le transfert de Me Alexis comme nouveau chef du parquet.  Il estime que Me Pelissier aurait pu trouver un accord avec le CSPJ s’il avait expliqué les différentes difficultés auxquelles fait face la magistrature, évoquant certains magistrats honnêtes et compétents qui ont été contraints de quitter le pays sous la pression de l‘insécurité.

Pierre Espérance a évoqué l’un des articles sur lequel le CSPJ s’appuie pour justifier le blocage de l’installation de Me Alexis. Il s’agit de l’article 45 de la loi portant statut de la Magistrature stipulant ceci: « Nul ne peut être nommé juge ou officier du Ministère Public dans une juridiction dans le ressort de laquelle il aura exercé depuis moins de cinq (5) ans la profession d’avocat, de notaire ou d’arpenteur. Nul ne peut être nommé Juge après avoir occupé les fonctions de Substitut ou de Commissaire de Gouvernement dans la même juridiction pendant un délai de trois (3) ans . » 

Il a rappelé que Guy Alexis avait été choisi par le ministre depuis la première semaine du mois d’août, mais il a été officiellement transféré comme nouveau chef du parquet de Port-au-Prince la semaine dernière.

Le défenseur des droits humains a toutefois reconnu que « Guy Alexis est un homme très compétent et capable de diriger ce poste .» 

Il faut souligner que Me Frantz Monclair a été révoqué à la tête du parquet de Port-au-Prince pour faute administrative grave le 19 août dernier. Cette décision a été prise 24h après l’audition et la libération de l’ex-sénateur Nenel Cassy. 

Par: Daniella Saint-Louis

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